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Fax : 02.33.57.07.07
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Conditions de diplômes

Les concours externes sont ouverts essentiellement aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études.

Suivant la catégorie du concours


Les conditions de diplômes sont différentes selon la catégorie du concours externe que l'on souhaite passer:
  • Concours de catégorie A: Bac +3 à Bac + 5
  • Concours de catégorie B: Bac ou équivalent à Bac + 2
  • Concours de catégorie C: Diplôme de niveau V (CAP/BEP)


Reconnaissance d'équivalence des diplômes autres que ceux requis au concours

Lorsque les concours sont ouverts à des diplômes à caractère généraliste

Les candidats qui ne possèdent pas le titre réglementairement requis pour accéder au concours externe peuvent toutefois se présenter s'ils justifient de qualifications au moins équivalentes attestées:

Par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord de l'Espace Economique Européen.

Par tout diplôme ou titre délivré en France ou dans un Etat différent visés ci-dessus, ou pour toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis.

Les titres et les attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives à l'Etat concerné.

Le centre organisateur du concours est chargé de se prononcer sur les demandes d'admission à concourir émanant de candidat ne possédant pas l'un des titres ou diplômes réglementairement requis.

Lorsqu'ils sont rédigés dans une autre langue que le Français, les documents présentés doivent faire l'objet d'une traduction.

Lorsque les concours sont ouverts à des diplômes à caractère spécialisé

La commission d'équivalence de titres et diplômes : saisine et commissions.


Cette commission, placée auprès du Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, est chargée de l'examen des demandes d'équivalence aux conditions de diplômes de candidats titulaires de diplômes français autres que ceux requis au concours ou se prévalant d'une expérience professionnelle, en complément de diplômes ou titres délivrés en France.



Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Commission Nationale
Secrétariat de la commission nationale d'équivalence de diplômes
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 PARIS CEDEX 12
Téléphone : 01.55.27.41.89 - courriel : red@cnfpt.fr
Adresse du site : www.cnfpt.fr (rubrique "évoluer" / "la commission d'équivalence de diplômes")


Seuls pourront être pris en compte par les commissions les titres ou disciplines relevant du domaine d'activité du concours.

Les commissions sont souveraines et indépendantes des autorités organisatrices du concours. Elles ne sont pas permanentes. Il appartient au candidat de demander au secrétariat des commissions le calendrier de leurs réunions et la liste des documents à fournir à l'appui de sa demande afin de permettre aux commissions de se prononcer utilement.
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