Taille du texte : [+] [-]
Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
cdg50

Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Nous contacter
Plan accès





CDG 50


139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
envoyer à un ami  - Version PDF  - Imprimer

Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT campagne 2017

Une obligation légale

En vertu de l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, un rapport faisant le bilan de la santé, la sécurité et des conditions de travail (RASSCT) doit être établi chaque année par l’ensemble des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion départemental par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, qu'elles disposent ou non de leur propre CT/CHSCT.
Le centre de gestion se charge ensuite de transmettre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale ce rapport.

Un outil de gestion des ressources humaines


Au-delà de cette obligation réglementaire, ce rapport est un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de votre collectivité et à apporter les informations statistiques nécessaires à l'adaptation des plans d'actions de santé au travail.
Par ailleurs votre contribution permettra d'améliorer la connaissance des risques professionnels dans notre département. Des analyses départementales par type et taille de collectivité, ainsi que par territoire intercommunal permettront aux collectivités de se situer plus précisément sur les problématiques de risques professionnels.

Modalités d’élaboration du RASSCT 2016

Le résultat de la campagne RASSCT 2015

haut de page
Actualités
Acces collectivites
votre identifiant

votre mot de passe


Mot de passe oublié ?
Web Interactive, agence de création web