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Les Assistants et Conseillers de Prévention


Depuis le mois de février 2012, l'appellation "ACMO" a vocation à disparaître pour être remplacée par les termes "ASSISTANT DE PREVENTION" (niveau de proximité) et "CONSEILLER DE PREVENTION" (niveau de coordination). La nouvelle réglementation a pour objet de mettre l'accent sur leur rôle de prévention, en précisant leurs missions et les moyens dont ils disposent.

Vous trouverez l'ensemble des informations à ce sujet sur la fiche prévention n° 01 "Les assistants de prévention et conseillers de prévention" (mise à jour en octobre 2016).

Une lettre de cadrage est dorénavant OBLIGATOIRE. Elaborée par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent, elle définit les moyens (organisation, technique, temps...) mis à disposition pour l'exercice des missions.
Modèles de lettre de cadrage :
- Lettre de cadrage pour un ASSISTANT DE PREVENTION
- Lettre de cadrage pour un CONSEILLER DE PREVENTION

Une fois réalisée, elle devra être soumise pour avis au CTP / CHS compétent.
- Lettre de saisine du CT / CHSCT pour demande d'avis sur la lettre de cadrage

Pour officialiser la nomination, un arrêté doit être pris :
- Arrêté de désignation en qualité d'ASSISTANT DE PREVENTION
- Arrêté de désignation en qualité de CONSEILLER DE PREVENTION

La transformation des "ACMO" actuels en Assistant de Prévention ou Conseiller de Prévention implique le suivi de la procédure suivante :
- Elaboration obligatoire d'une lettre de cadrage (voir modèles ci-dessus)
- Envoi de la lettre de cadrage pour avis au CT / CHSCT
- Prise d'un nouvel arrêté modifiant l'arrêté initial de désignation en qualité d'ACMO (modèle d'arrêté pour devenir Assistant de Prévention ; modèle pour devenir Conseiller de Prévention)

Le réglementation offre également la possibilité que ces agents soient mis à disposition par une autre commune, l'établissement de coopération intercommunale dont est membre la commune ou le centre de gestion. Dans ce cadre deux modalités existent :
- la mise à disposition statutaire sur la base de ce modèle de convention.
- la création d'un service commun de prévention des risques professionnels au niveau de l'établissement public de coopération intercommunale.

Les formations initiales et continues des Assistants et Conseillers de Prévention font partie des prestations assurées par le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion.
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