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Coordonnées du Centre de gestion
139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Missions

Le Centre de gestion souhaitant accompagner les collectivités territoriales du département dans une approche globale et cohérente de la gestion de leurs personnels en ce qui concerne la santé et les conditions de travail a décidé de créer au 1er janvier 2006 un service de Médecine préventive dans le but de renforcer et de compléter l'action du service Hygiène et sécurité.

Le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents.

A cet effet, les agents sont obligatoirement soumis à un examen médical au moment de l'embauche et, au minimum, à un examen médical tous les deux ans. En outre, le service peut être consulté, à la demande du Maire, du Président de l'établissement ou du syndicat intéressé, sur les mesures de nature à améliorer l'hygiène générale des locaux, la prévention des risques professionnels et l'éducation sanitaire dans le cadre de la commune, de l'établissement ou du syndicat.

Les missions


Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985, le service de médecine préventive:

conseille l'autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ; l'hygiène générale des locaux de service ; l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ; la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladies professionnelles ; l'hygiène dans les restaurants administratifs ; l'information sanitaire.

est consulté sur les projets de constructions ou d'aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il formule également des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.

est obligatoirement informé avant toute utilisation de substances ou produits dangereux, de la composition de ces produits et de la nature de ces substances, ainsi que de leurs modalités d'emploi.

peut demander à l'autorité territoriale de faire effectuer des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses, et informe l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité. Il peut également participeraux études et enquêtes épidémiologiques.

La surveillance médicale des agents


Jusqu'au 31 décembre 2017 => Organisation des visites médicales

A partir du 1er janvier 2018 => Les différentes visites au 1er janvier 2018

Le médecin peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux (hépatite B, leptospirose...). Ceux-ci demeurent à la charge de la collectivité-employeur. Les autres vaccins sans lien avec l'activité professionnelle sont à la charge de l'agent. Le médecin est également habilité àproposer des aménagements de poste ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé de l'agent.

Actions en milieu professionnel


Les actions en milieu professionnel ont pour objectifs de prévenir les risques professionnels, notamment par l'observation des conditions de travail effectives des agents. Elles peuvent être réalisées par l'étude de poste, la visite des locaux, l'analyse de certains accidents de travail, l'information thématique du personnel, ou la participation aux comités d'hygiène et de sécurité.
Le professionnel de santé établit ainsi une fiche de risques par poste ou par service, ce qui lui permet de conseiller l'employeur dans une démarche de prévention.



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    A partir du 1er janvier 2018, le Pôle d'accès à l'emploi territorial de votre Centre de Gestion vous proposera le Conseil en recrutement.CDG50

     
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