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Centre de gestion de la fonction territoriale de la Manche
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139, rue Guillaume Fouace
CS 12309
50 009 SAINT LÔ CEDEX
Tél. 02.33.77.89.00
Fax : 02.33.57.07.07
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Nomination

Liste d'aptitude

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, dans la limite des places au concours, la liste d'admission.
Lorsque le candidat déclaré admis est déjà inscrit sur une liste d'aptitude sur le même grade, son inscription sur une nouvelle liste d'aptitude est subordonnée au choix de la liste sur laquelle il souhaite être inscrit. A cet effet, il fait connaître à l'autorité organisatrice du concours, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de son admission au deuxième concours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d'opter pour son inscription sur la liste d'aptitude choisie et de renoncer à l'inscription sur l'autre liste.

L'admission à un concours ne vaut pas recrutement

La liste d'aptitude est établie par le Président du Centre de Gestion de la Manche par ordre alphabétique. Cette liste a une valeur nationale: les lauréats peuvent postuler à tout emploi, sur le territoire national, correspondant au concours qu'ils ont passé.
Elle est valable deux ans, renouvelable deux fois un an à la demande du candidat. La personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et la quatrième année que sous réserve d'avoir fait connaître son intention d'être maintenu sur cette liste un mois  avant le terme de la deuxième et de la troisième année. Le décompte de la période de quatre ans est suspendue pendant la durée des congés parental, de maternité, d'adoption, de présence parentale et d'accompagnement d'une personne en fin de vie, ainsi que du congé longue durée, de l'accomplissement du service national, et d'un recrutement par une collectivité sur le fondement de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984.
Le candidat devra également informer le Centre de Gestion de la Manche en cas de nomination dans une collectivité.

Remarque : Les listes d'aptitude ont une validité nationale. Toutefois les concours organisés par le Centre de Gestion de la Manche vise en priorité à répondre aux besoins de recrutement des collectivités et établissements publics affiliés (ou conventionnés pour l'organisation des concours) du département de la Manche.
En cas de recrutement par une collectivité ne relevant pas de ce département, celle-ci devra s'acquitter du "coût lauréat" lequel correspond à une participation aux frais d'organisation du concours.
Le coût lauréat n'est toutefois pas dû par les collectivités ayant passé convention avec le Centre de Gestion de la Manche, soit par l'intermédiaire de leur propre Centre de Gestion, soit directement.
Les lauréats peuvent bénéficier d'une aide auprès du pôle d'accès à l'emploi territorial du Centre de Gestion.

Nomination et titularisation

Les candidats recrutés sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée d'un an.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature (uniquement pour les recrutements en catégorie C).

Titularisation

A l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur grade d'origine.

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