Il s'agit d'une obligation légale (article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié).
Un exemplaire de ce RASSCT doit être transmis au Centre de gestion de la Manche par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, qu'elles disposent ou non de leur propre CT/CHSCT.
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