Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Apprentissage et Handicap

Apprentissage et Handicap

  •  Qu’est-ce que l’apprentissage ?

L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d’un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale, l’apprenti(e) suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA).

L’apprenti(e) est alternativement dans la collectivité sous la conduite d’un maître d’apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir professionnel acquis dans la collectivité d’accueil est complété par des cours de formation générale et technologique en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP).

  • Quelle est la nature du contrat d’apprentissage ?

L’article L6221-1 du code du travail dispose qu’il s’agit d’un contrat de droit privé de type particulier. Il est conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Le contrat d’apprentissage est également visé par le CFA au sein duquel l’apprenti(e) va étudier.

  • Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut s’envisager sur une durée entre 1 an et 3 ans selon la formation de l’apprenti(e), exceptionnellement 4 ans.

  • Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

Normalement, il est destiné à tout jeune âgé de 16 à 29 ans. Pour les personnes en situation de handicap, reconnues Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE), il n’existe pas de limite d’âge.

  • Dans quels domaines existe-t-il des formations d’apprentis (CFA) ?

Contrairement aux idées reçues, l’apprentissage peut s’envisager dans un grand nombre de domaines professionnels :

Pilotage, management et gestion des ressources : affaires générales, finances et contrôle de gestion, ressources humaines, systèmes d’information et TIC, communication…

Animation et services à la population : animation et éducation, restauration collective, social, santé, sports…

Interventions techniques : entretien et services généraux, véhicules, infrastructures et réseaux, espaces verts et paysages, bâtiment, propreté et déchets, eau et assainissement…

  • Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

La rémunération brute correspond à un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge, du niveau de diplôme préparé par l’apprenti(e) et de l’ancienneté dans le contrat. Le salaire de l’apprenti est intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales.

Rémunération la 1ère année

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

27 % du SMIC

43 % du SMIC

53 % du SMIC

Le SMIC

419,74 €

668,47 €

823,93 €

1 554,58 €

Rémunération la 2ème année

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

39 % du SMIC

51 % du SMIC

61 % du SMIC

Le SMIC

606,29 €

792,84 €

948,30 €

1 554,58 €

Rémunération la 3ème année

De 16 à 17 ans

De 18 à 20 ans

De 21 à 25 ans

26 ans et plus

55 % du SMIC

67 % du SMIC

78 % du SMIC

Le SMIC

855,02 €

1 041,57 €

1 212,58 €

1 554,58 €

Montants calculés en pourcentage du SMIC au 1er janvier 2021

  • Quelles sont les aides de l’Etat ?

Exonération totale des charges sociales et patronales.

3 000 € versés en une seule fois par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui assure la gestion administrative et financière de cette aide exceptionnelle qui concerne les contrats passés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

  • Quels sont les aides du catalogue d’intervention du Fond d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) ?

Aide 11. Indemnité d’apprentissage

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements la rémunération à hauteur de 80% de la rémunération brute et charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage.

Aide 12. Aide financière pour l’apprenti

Le FIPHFP verse une aide forfaitaire de 1 525 €.

Aide 13. Prime d’insertion (apprentissage)

Le FIPHFP verse une prime à l’insertion d’un montant de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée.

Aide 31. Formation dans le cadre de l’apprentissage

Le FIPHFP prend en charge les frais de formation, déduction faite des autres financements dans la limite d’un plafond de 10 000 € par année de scolarité.

D’autres aides du catalogue FIPHFP peuvent être mobilisées :

Aménagement du poste de travail

Formation destinée à compenser le handicap

Tutorat

  • Et à l’issue du contrat d’apprentissage ?

Il est désormais possible de titulariser directement l’apprenti en situation de handicap à la suite de son contrat d’apprentissage.

Cette possibilité de titularisation est conduite à titre expérimental pendant une durée de 5 ans à compter de la publication de la loi « Transformation de la Fonction Publique », soit jusqu’au 7 août 2024.

Elle ne concerne que les apprentis du secteur public bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Il est à noter que cette mesure n’est pas une obligation pour l’employeur. Effectivement la décision revient à l’employeur de titulariser ou non l’apprenti suite à son contrat d’apprentissage.

  • Pour tout renseignement relatif à l’apprentissage de personnes en situation de handicap, les CDG normands peuvent vous aider :

CDG 14

CDG 27

CDG 50

CDG 61

CDG 76

Marlène GONÇALVES

Carole
CONTE

Caroline
LAMBERT

Anne
DELABARRE

Loïc
PALOMBA

02 31 15 50 20

02 32 39 23 99

02 33 77 89 00.

02 33 80 48 15

02 35 59 41 69

emploi@cdg14.fr

emploi@cdg27.fr

c.lambert@cdg50.fr

a.delabarre@cdg61.fr

loic.palomba@cdg76.fr

Favoris du site internet du CDG 50