Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 et relèvement minimum de traitement

Le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru.

Ce décret augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022. La valeur mensuelle du point d’indice majoré est donc de 4.850033€.

Concernant le relèvement du minimum de traitement, il n’a pas été abrogé par ce décret et donc continue de s’appliquer avec un indice majoré minimum à 352. 

Autrement dit, pour les agents qui depuis le 1er mai 2022 percevaient le traitement afférent à l’indice minimum 352, la revalorisation au 1er juillet 2022 est appliquée sur l’indice 352 et non sur l’indice de carrière ou de contrat.

Sont concernés par le traitement minimum à la suite de l’augmentation du SMIC du 1er mai 2022 :

Pour la catégorie C :
– les 7 premiers échelons de l’échelle C1 ;
– les 3 premiers échelons de l’échelle C2 ;
– les 3 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise ;
– le 1er échelon du grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels.

Pour la catégorie B :
– les 2 premiers échelons du premier grade du B (rédacteur, technicien…) ;
– les 2 premiers échelons du grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale ;
– les 2 premiers échelons du grade d’aide-soignant de classe normale ;
– les 2 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial