Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche
Le scrutin pour renouvellement des représentants du personnel aux trois instances de dialogue social : le comité social territorial (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu en décembre 2022.
Le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est constitué d’une assemblée plénière et d’une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est obligatoirement instituée au sein du CST à partir de 200 agents.
L’organisation de la commission administrative paritaire (CAP) est modifiée avec la suppression des groupes hiérarchiques.
Quant à la commission consultative paritaire (CCP), l’architecture est simplifiée avec la mise en place d’une CCP unique à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.
Le CDG 50 est chargé d’organiser ces élections, de conseiller et d’assister les collectivités dans la mise en œuvre des différentes opérations.
Une page dédiée aux élections professionnelles 2022 est créée sur notre site internet cdg50.fr – rubrique Carrières et Statut.
Les documents que vous y trouverez sont à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2022 pendant la durée de préparation des élections et l’installation des instances. Elle sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.
Première étape : le calcul des effectifs de toutes les collectivités affiliées au 1er janvier 2022.
Tous les agents quel que soit leur statut, stagiaire, titulaire, contractuel de droit public et privé sont concernés par les élections.
L’effectif retenu pour déterminer la composition de chaque instance (CST, CAP A, B et C et CCP) est apprécié au 1er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel, soit au 1er janvier 2022.
Le CDG 50, à partir de son fichier départemental, détermine les effectifs des collectivités et établissements qui lui sont affiliés.
Dans ce cadre, vous êtes invités à suivre la procédure Agirhe pour télécharger la liste des agents enregistrés par le CDG 50, la contrôler, y apporter si besoin les modifications nécessaires et à nous retourner l’ensemble des documents (liste et arrêtés, contrats ou avenants manquants) par mail à l’adresse suivante : elections@cdg50.fr, au plus tard le 18 février 2022.
Vos conseillères gestionnaires carrière se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information au 02 33 77 89 00.
Le scrutin pour renouvellement des représentants du personnel aux trois instances de dialogue social : le comité social territorial (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu en décembre 2022.
Le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est constitué d’une assemblée plénière et d’une formation spécialisée compétente en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Celle-ci est obligatoirement instituée au sein du CST à partir de 200 agents.
L’organisation de la commission administrative paritaire (CAP) est modifiée avec la suppression des groupes hiérarchiques.
Quant à la commission consultative paritaire (CCP), l’architecture est simplifiée avec la mise en place d’une CCP unique à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.
Le CDG 50 est chargé d’organiser ces élections, de conseiller et d’assister les collectivités dans la mise en œuvre des différentes opérations.
Une page dédiée aux élections professionnelles 2022 est créée sur notre site internet cdg50.fr – rubrique Carrières et Statut.
Les documents que vous y trouverez sont à votre disposition jusqu’à la fin de l’année 2022 pendant la durée de préparation des élections et l’installation des instances. Elle sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.
Première étape : le calcul des effectifs de toutes les collectivités affiliées au 1er janvier 2022.
Tous les agents quel que soit leur statut, stagiaire, titulaire, contractuel de droit public et privé sont concernés par les élections.
L’effectif retenu pour déterminer la composition de chaque instance (CST, CAP A, B et C et CCP) est apprécié au 1er janvier de l’année de l’élection des représentants du personnel, soit au 1er janvier 2022.
Le CDG 50, à partir de son fichier départemental, détermine les effectifs des collectivités et établissements qui lui sont affiliés.
Dans ce cadre, vous êtes invités à suivre la procédure Agirhe pour télécharger la liste des agents enregistrés par le CDG 50, la contrôler, y apporter si besoin les modifications nécessaires et à nous retourner l’ensemble des documents (liste et arrêtés, contrats ou avenants manquants) par mail à l’adresse suivante : elections@cdg50.fr, au plus tard le 18 février 2022.
Vos conseillères gestionnaires carrière se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information au 02 33 77 89 00.
