Bilan Social

Campagne Bilan Social 2019

La campagne du Bilan Social 2019 a été lancée le 18 mai 2020. Le service Bourse de l’emploi-Mobilité-Formation vous a adressé un courrier vous donnant les informations pour vous connecter sur l’application Données sociales et commencer votre saisie.

Si vous n’avez pas été destinataire du courrier ou si vous avez des questions, appelez le service au 02.33.77.89.00 ou écrivez un mail sur l’adresse : bilansocial@cdg50.fr.

Il est recommandé d’appeler le service ou de télécharger le guide si c’est votre première saisie de Bilan Social.

Un document a également été élaboré afin de vous aider à vous préparer avant de commencer la saisie. Pour le télécharger, cliquez sur le lien : Votre-préparation-à-la-saisie

En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la campagne du Bilan social 2019 est maintenue mais les dates limites ont été repoussées. Les comités techniques devront rendre un avis sur les rapports annuels des données sociales non plus avant le 30 juin 2020 mais avant le 30 septembre 2020.

Concernant l’envoi à la DGCL, nous disposons d’un délai supplémentaire également puisque la date limite est reportée au 15 décembre 2020.

Pour rappel, l’envoi à la DGCL ne nécessite pas de manœuvre de votre part du moment que vous saisissez vos données sur l’outil mis à votre disposition par le CDG50.

Guide au format PDF

Définition

Tous les deux ans, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir et présenter devant leur Comité Technique (CT) un Rapport sur l’Etat des Collectivités (REC), arrêté au 31 décembre de chaque année impaire.

Plus communément appelé Bilan social, il se présente sous la forme de nombreux tableaux au format déterminé par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Au-delà de l’obligation légale, le Bilan social constitue une démarche de collecte d’informations d’un grand intérêt en améliorant la connaissance de la Fonction Publique Territoriale pour les centres de gestion et la DGCL.

Il constitue également pour vous l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines ainsi qu’un outil de dialogue social puisqu’il sera présenté en comité technique.

Les informations collectées portent notamment sur les domaines suivants :

  • les effectifs ;
  • les mouvements ;
  • les absences et le temps de travail ;
  • la rémunération ;
  • les conditions de travail ;
  • la formation ;
  • les droits sociaux.

Application "données sociales"

Dans l’optique de valoriser votre enquête tout en facilitant la saisie des données, le Cdg50 vous propose un outil de saisie en ligne : l’application « données-sociales ».

Cette application web, déployée à l’échelle nationale, a pour objectif de faciliter la saisie de vos données socialesDe par son ergonomie et sa simplicité, elle permet de renseigner très rapidement les différents champs de l’enquête. La saisie des données est, de plus, allégée grâce à l’import possible du fichier N4DS (issu de la Déclaration Annuelle des Données Sociales).

L’outil est également doté de contrôles de cohérence renforcés ainsi que de la possibilité d’avoir une synthèse automatisée.

C’est désormais par cet environnement de travail simple et sécurisé que vous saisissez les quatre enquêtes suivantes :

  • Bilan Social ;
  • RASSCT ; 
  • Handitorial ;
  • GPEEC.

L'accompagnement du Cdg50

1 – Aide à la saisie des données

Le service Bourse de l’emploi-Mobilité-Formation du Cdg50 accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la saisie de leurs données par téléphone au 02.33.77.89.00 ou par mail (bilansocial@cdg50.fr).

2 – Production de données statistiques

Dans le cadre du développement de l’observatoire régional de l’emploi, le bilan social constitue une source de données qui permet à la Coopération Régionale des CDG normands de produire des données statistiques lors de temps forts comme la conférence régionale de l’emploi territorial. Des publications seront également élaborées pour offrir la possibilité aux employeurs publics de disposer de bases de comparaisons.

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