Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

CATEGORIE C : Publication des nouveaux décrets

CATEGORIE C : Publication des nouveaux décrets

Dispositions applicables à compter du 01/01/2022

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle (JO 28/12/2021)

Ce décret modifie le nombre d’échelons et la durée de certains échelons de certains grades de la catégorie C. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B. Il prévoit enfin l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année au titre de 2022. 
Certains fonctionnaires (grades C1 ou C2 et agent de maîtrise) sont reclassés.

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO 28/12/2021)

Le texte revalorise, à compter du 1er janvier 2022, l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d’emplois de catégorie C relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016. Les échelles de rémunération des cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale sont modifiées dans les mêmes conditions.

Ces textes sont en cours d’étude.