Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Elections des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion

Elections des membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion

Les Conseils d’Administration des Centres de Gestion sont renouvelés tous les six ans, dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux, soit en octobre 2020.

Ce renouvellement se fait par élection.

A ce titre, les opérations électorales pour l’élection des représentants des communes et des établissements publics affiliés au Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Manche se dérouleront jusqu’au mercredi 28 octobre 2020.

Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, modifié en mai 2020, confie désormais la responsabilité de l’organisation de cette élection au Président du Centre de Gestion, en lieu et place du Préfet du département.

S’agissant des sièges au Conseil d’Administration, ceux-ci sont attribués aux représentants des communes et établissements publics du département de la Manche.

Le Conseil d’Administration comporte, également, trois représentants du Conseil Départemental de la Manche.

Ainsi, trois collèges sont représentés au sein du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Manche :
– le collège des représentants des communes affiliées : 19 membres,
– le collège des représentants des établissements publics affiliés : 3 membres,
– le collège des représentants du Conseil Départemental : 3 membres.

Seuls les Maires des Communes affiliées et les Présidents des Etablissements Publics affiliés sont électeurs.

Le vote ayant lieu par correspondance, l’attention des électeurs est attirée sur le délai d’acheminement postal.

La date limite de réception des bulletins de vote est fixée au mardi 27 octobre à 16h00.

Consulter la liste des candidats, présentée par l’Association des Maires du Département de la Manche et l’Association des Maires Ruraux de la Manche (représentants des Communes et des Etablissements Publics affiliés).

Le dépouillement et la proclamation des résultats auront lieu le mercredi 28 octobre.

Une fois installé, au mois de novembre, le nouveau Conseil d’Administration élira un Président et un Bureau.

Renseignements :
electionsca@cdg50.fr
02 33 77 89 00