Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Envoi des documents de gestion des Carrières par voie dématérialisée

Le CDG 50 lance la dématérialisation du dossier individuel

A compter de ce jour, nous vous remercions de faire parvenir au Centre de Gestion les documents de gestion des carrières sous forme dématérialisée.

Afin de simplifier les échanges dématérialisés entre les collectivités territoriales et le CDG, merci de transmettre lors de l’envoi :

  • 1 arrêté par fichier PDF
  • 1 mail par thème (carrière, maladie, sanctions, retraite)
Nous vous invitons à nous retourner vos arrêtés et contrats uniquement sur l’adresse électronique suivante : retouractes@cdg50.fr

Il n’est pas nécessaire d’envoyer :

  • par voie postale un acte déjà transmis par mail,
  • un acte après notification de l’agent si celui-ci avait été transmis une première fois avec la seule signature de l’autorité territoriale.

L’adresse cdg50@cdg50.fr reste valable pour vos demandes et questions.

Liste des actes à transmettre au CDG 50

-Arrêtés portant nomination en qualité de stagiaire (recrutement direct, concours, promotion interne)
-Arrêtés portant prorogation de stage
-Arrêtés portant titularisation
-Arrêtés portant avancement d’échelon et de grade
-Arrêtés relatifs aux recrutements par mutation, par la voie de l’intégration directe, du détachement dans un cadre d’emplois ou sur emploi fonctionnel
-Arrêtés portant attribution ou retrait de la NBI
-Arrêtés portant reclassement lors de réformes statutaires
-Arrêtés relatifs à la position du fonctionnaire :

  • La mise à disposition
  • Le détachement
  • La disponibilité (d’office, convenances personnelles, de droit)
  • Le congé parental
  • Le congé de présence parentale

-Arrêtés relatifs au temps de travail :

  • Autorisation de travail à temps partiel
  • Réintégration d’un agent à temps plein
  • Changement de la durée hebdomadaire de service

-Contrat de droit public sur emploi non permanent et permanent
-Contrat de droit privé (contrat d’apprentissage, CUI, CAE)

-Arrêtés relatifs à la fin de carrière :

  • Radiation pour cause Démission
  • Radiation pour cause de licenciement
  • Radiation pour cause Révocation
  • Radiation pour cause de mutation
  • Radiation pour cause de décès
  • Radiation pour abandon de poste

-Arrêtés liés à l’indisponibilité physique :

  • Congé de maladie ordinaire,
  • Congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
  • Accident de service ou maladie professionnelle, CITIS,
  • Congés de maternité et de paternité,
  • Temps partiel thérapeutique

-Arrêtés relatifs aux sanctions disciplinaires

-Arrêtés de radiation pour retraite y compris retraite pour invalidité
-Prolongation d’activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d’âge
-Classement en catégorie active
-Surcotisation temps partiel (CNRACL)