Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Gestion de la sortie de crise sanitaire et télétravail

Gestion de la sortie de crise sanitaire et télétravail

Mise à jour de la FAQ de la DGCL au 1er juin et circulaire relative au télétravail dans la fonction publique territoriale

L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des modalités d’exercice des fonctions en télétravail.

A ce titre, les employeurs territoriaux sont invités à mettre en place un régime transitoire dérogatoire de nature à assurer un retour progressif sur le lieu de travail articulé autour du calendrier du déconfinement progressif :

  • Dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine sans avoir besoin d’en faire la demande expresse ;
  • A compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
  • A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
  • A compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonctions en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

L’ensemble de ces préconisations s’applique sous réserve du maintien de l’amélioration de la situation sanitaire et ne remet pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er juin 2021.

Cette loi organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021 et proroge notamment jusqu’au 30 septembre 2021 la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.

Modalités du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire

Par circulaire du 29 octobre 2020 et au regard de la dégradation de la situation sanitaire, la généralisation du télétravail a été effectuée dès que cela était possible. Le Premier ministre a rappelé le caractère impératif de cette règle par circulaire du 5 février 2021.

La situation sanitaire s’améliorant, la circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat prévoit un assouplissement progressif de certaines des mesures mises en place, tout en conservant un degré de prudence élevé.