COMITE TECHNIQUE-COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CT-CHSCT)
Elaboration des LDG via le logiciel AGIRHE : ICI
Choix n°1 : la labellisation
Choix n°2 : la convention de participation
1ère saisine
2ème saisine
- Télécharger l’imprimé
- Télécharger la Fiche d’Impact (à joindre avec l’imprimé dans le cas d’un transfert de compétences ou de création de service commun)
- Annexe de l’imprimé de saisine
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)
Conformément aux dispositions prévues par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP, l’avis préalable de la CAP n’est plus requis pour les décisions individuelles, en matière de :
- détachement, disponibilité, intégration, mutation interne et mise à disposition, applicables à compter du 1er janvier 2020,
- avancement de grade, cumul d’activités, inaptitude physique, promotion interne et transfert de personnel, applicables à compter du 1er janvier 2021.
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :
- Prorogation de stage : télécharger l’imprimé
- Licenciement en cours ou fin de stage : télécharger l’imprimé
- Non titularisation et réintégration dans son grade d’origine : télécharger l’imprimé
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
COLLECTIVITES
AGENTS
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