COMITE TECHNIQUE-COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CT-CHSCT)
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :
Elaboration des LDG via le logiciel AGIRHE : ICI
Choix n°1 : la labellisation
Choix n°2 : la convention de participation
1ère saisine
2ème saisine
- Télécharger l’imprimé
- Télécharger la Fiche d’Impact (à joindre avec l’imprimé dans le cas d’un transfert de compétences ou de création de service commun)
- Annexe de l’imprimé de saisine
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)
A compter du 01/01/2021, la CAP est compétente dans les cas suivants.
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :
COLLECTIVITES
AGENTS
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous en fonction de votre situation :
COLLECTIVITES
- Décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale (information)
- Non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical
AGENTS
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.