CT-CHSCT
Choix n°1 : la labellisation
Choix n°2 : la convention de participation
1ère saisine
2ème saisine
- Télécharger l’imprimé
- Télécharger la Fiche d’Impact (à joindre avec l’imprimé dans le cas d’un transfert de compétences ou de création de service commun)
- Annexe de l’imprimé de saisine
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
CAP
Conformément aux dispositions prévues par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP, l’avis préalable de la CAP n’est plus requis pour les décisions individuelles, en matière de : détachement, disponibilité, intégration, mutation interne et mise à disposition, applicables à compter du 1er janvier 2020.
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- Catégorie A : télécharger l’imprimé
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- Changement d’affectation : télécharger l’imprimé
- Reclassement par détachement : télécharger l’imprimé
- Reclassement par intégration après détachement : télécharger l’imprimé
- Catégorie A : télécharger l’imprimé
- Catégorie B : télécharger l’imprimé
- Catégorie C : télécharger l’imprimé
- Prorogation de stage : télécharger l’imprimé
- Licenciement en cours ou fin de stage : télécharger l’imprimé
- Non titularisation et réintégration dans son grade d’origine : télécharger l’imprimé
- Changement de résidence administrative : télécharger l’imprimé
- Modification de la situation administrative de l’agent : télécharger l’imprimé
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CCP
Saisine à l’initiative de la collectivité :
Saisine à l’initiative de l’agent :
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