Imprimés de saisine - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Conformément aux dispositions prévues par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP, l’avis préalable de la CAP n’est plus requis pour les décisions individuelles, en matière de : détachement, disponibilité, intégration, mutation interne et mise à disposition, applicables à compter du 1^er janvier 2020.

Avancement de grade 2020

Cumul d'activités avec la création, la reprise ou la poursuite d'une activité au sein d'une entreprise ; avec temps partiel au titre de la création ou la reprise d'une entreprise

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Inaptitude physique

Changement d’affectation : télécharger l’imprimé
Reclassement par détachement : télécharger l’imprimé
Reclassement par intégration après détachement : télécharger l’imprimé

Promotion interne 2020

L’imprimé concernant les dossiers de promotion interne pour l’année 2020 sera mis en ligne en temps utile.

Proposition de non titularisation

Prorogation de stage : télécharger l’imprimé
Licenciement en cours ou fin de stage : télécharger l’imprimé
Non titularisation et réintégration dans son grade d’origine : télécharger l’imprimé

Transfert de personnel

Changement de résidence administrative : télécharger l’imprimé
Modification de la situation administrative de l’agent : télécharger l’imprimé

Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.

CCP

Reclassement (information)

Impossibilité de reclassement avant licenciement

Licenciement

Saisine à l’initiative de l’agent :

Entretien professionnel

Demande de révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Formation

Temps partiel

Télétravail

Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.