Imprimés de saisine

Comité Médical

Pour les demandes concernant les fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL (temps de travail supérieur à 28H/semaine) :

Pour les demandes concernant les agents titulaires ou stagiaires affiliés IRCANTEC (temps de travail non complet, inférieur à 28H/semaine)

Pour les demandes concernant les agents contractuels affiliés au régime général

Commission de Réforme

Pour une demande :

  • d’imputabilité au service d’un accident de service, de trajet, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie professionnelle liée à l’amiante

  • d’avis concernant les suites d’un accident de service, de trajet, d’une maladie professionnelle, ou d’une maladie professionnelle liée à l’amiante

Pour une demande :

  • initiale ou de révision de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI)

  • d’allocation d’invalidité temporaire (AIT)

  • de retraite pour invalidité

  • de retraite pour conjoint invalide