Comité Médical
Pour les demandes concernant les fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL (temps de travail supérieur à 28H/semaine) :
Pour les demandes concernant les agents titulaires ou stagiaires affiliés IRCANTEC (temps de travail non complet, inférieur à 28H/semaine)
Pour les demandes concernant les agents contractuels affiliés au régime général
Commission de Réforme
Pour une demande :
d’imputabilité au service d’un accident de service, de trajet, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
d’avis concernant les suites d’un accident de service, de trajet, d’une maladie professionnelle, ou d’une maladie professionnelle liée à l’amiante
Pour une demande :
initiale ou de révision de l’allocation temporaire d’invalidité (ATI)
d’allocation d’invalidité temporaire (AIT)
de retraite pour invalidité
de retraite pour conjoint invalide