Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité Technique (CT) départemental est une instance consultative qui regroupe toutes les collectivités territoriales et établissements publics de moins de 50 agents.

Le CT émet des avis sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail.

Le CT exerce la compétence hygiène et sécurité et fait dès lors, fonction de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT). Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents.

Le CT est obligatoirement saisi pour avis préalablement à toutes décisions et rend des avis simples. Si la saisine est obligatoire, les autorités territoriales n’ont pas l’obligation de suivre ses avis, mais sont tenues d’informer les membres du CT des suites données à leur avis dans les 2 mois qui suivent la séance.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur du Comité Technique (CT) placé auprès du Centre de Gestion, ainsi son courrier d’accompagnement.

Circulaire relative aux dates de réunions, cliquez ici.