COMITE TECHNIQUE-COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CT-CHSCT)
Information pour la saisine du CT-CHSCT concernant les projets de règlement intérieur :
Au vu des délais importants d’instruction, nous vous demandons de bien vouloir envoyer vos dossiers 2 mois avant la date limite de réception des dossiers.
Joindre un courrier avec le projet
Elaboration des LDG via le logiciel AGIRHE : ICI
Choix n°1 : la labellisation
Choix n°2 : la convention de participation
1ère saisine
2ème saisine
- Télécharger l’imprimé
- Télécharger la Fiche d’Impact (à joindre avec l’imprimé dans le cas d’un transfert de compétences ou de création de service commun)
- Annexe de l’imprimé de saisine
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)
A compter du 01/01/2021, la CAP est compétente dans les cas suivants.
Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :
COLLECTIVITES
AGENTS
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)
COLLECTIVITES
- Décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale (information)
- Non renouvellement du contrat des personnes investies d’un mandat syndical
AGENTS
Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.