Imprimés de saisine

COMITE TECHNIQUE-COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CT-CHSCT)

Information pour la saisine du CT-CHSCT concernant les projets de règlement intérieur :
Au vu des délais importants d’instruction, nous vous demandons de bien vouloir envoyer vos dossiers 2 mois avant la date limite de réception des dossiers.

Pour télécharger les imprimés de saisine, cliquez sur les liens ci-dessous :

Elaboration des LDG via le logiciel AGIRHE : ICI

Pour toute autre saisine, nous vous remercions de prendre contact avec le service carrières et instances paritaires.