Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Lettre d’information du mois de février 2020

Lettre d’information du mois de février 2020

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ACTUALITES

NOUVEAUTÉS

Tous à vos agendas : Réunions d’information les 6, 9 et 13 mars 2020. Réservez dès maintenant !

Vos interlocuteurs du Centre de Gestion de la Manche vous invitent à participer à des réunions d’information sur différents points d’actualités :

  • à Avranches, le vendredi 6 mars 2020, de 9h à 12h, dans le salon d’honneur de la Communauté d’Agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, 1 Rue Général Ruel.
  • à Valognes, le lundi 9 mars 2020, de 14h à 17h, dans le salon Marcel Audouard de l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle.
  • à Saint-Lô, le vendredi 13 mars 2020, de 9h à 12h, dans les locaux du Centre de Gestion de la Manche, 139 Guillaume Fouace.

L’ordre du jour de ces réunions sera :

1) Présentation du nouveau site internet du Centre de gestion

2) Décrets d’application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

  • Attributions des commissions administratives paritaires (CAP)
  • Cumul d’activités des agents publics et contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée
  • Lignes directrices de gestion
  • Procédure de recrutement des agents contractuels
  • Rupture conventionnelle

3) Présentation du Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion : rôle et missions

4) Présentation du CAP Emploi – Importance de la visite de pré reprise – Modalités et Dispositifs d’accompagnements

5) Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés, aides du FIPHFP, impact de la loi du 6 août 2019

Pour accéder aux formulaires d’inscription, cliquez ici.

La capacité d’accueil étant limitée, les inscriptions seront acceptées dans la limite des places disponibles. Nous n’envoyons pas de confirmations d’inscription, nous clôturerons les formulaires d’inscription lorsque la réunion sera complète.

Cumul d’activités

Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique relatif aux contrôles déontologiques de la fonction publique a été publié.

Ce décret pris pour l’application de l’article 34 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 abroge le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.

Ce décret entre en vigueur le 1er février 2020.

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Modification des montants plafonds du RIFSEEP des Assistants Socio-Éducatifs et des Conseillers Socio-Éducatifs.

Les arrêtés NOR: CPAF1936225A et NOR: CPAF1936226A du 23 décembre 2019 parus au JO du 31 décembre 2019 modifient les montants plafonds du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents territoriaux ayant le grade de Conseiller Socio-Éducatif et d’Assistant Socio-Éducatif.

Tableau de correspondance des arrêtés RIFSEEP

Recours aux contractuels : nouveaux modèles et fiches pratiques mises à jour

Pris pour l’application de l’article 15 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement des agents contractuels déclenche l’entrée en vigueur, à compter du 22 décembre 2019, des nouveaux motifs de recours au contrat tels que prévus par la loi du 6 août 2019 (sauf pour le contrat de projet qui doit faire l’objet d’un décret).

Vous pouvez donc, désormais, consulter les fiches pratiques mises à jour ainsi que les nouveaux modèles de contrats.

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ASSISTANTS DE PRÉVENTION  

Nouvelle session de formation initiale au Centre de Gestion

Depuis plusieurs années le Pôle santé et sécurité au travail assure la formation des Assistants de Prévention (formation initiale et formation continue).

Rappel

L’article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale précise que « des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont désignés par l’autorité territoriale (…). Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. »

Toute collectivité, quelle que soit sa taille, désigne au minimum un assistant de prévention. Le nombre de nominations d’assistants est laissé à l’appréciation de la collectivité. Toutefois, la nomination de plusieurs assistants est souhaitable en cas de sites distincts.

Les assistants de prévention ont pour missions de :
– concourir à l’élaboration de la politique de prévention menée par leur collectivité.

– Assister l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail.
– Participer à la démarche d’évaluation des risques professionnels et l’élaboration du document unique.
– Identifier les éléments nécessaires à l’élaboration du plan et du programme annuel de prévention.
– Veiller à la mise en place et à l’exploitation des registres de santé et sécurité au travail et de signalement d’un danger grave et imminent.

Une nouvelle session de formation initiale de 5 jours est organisée au Centre de Gestion de la Manche les 6, 7 et 8 avril 2020 et 18, 19 mai 2020.

Nous vous invitons à nous communiquer par courriel ou téléphone les noms et prénoms des agents souhaitant remplir cette fonction pour votre collectivité avant le 29 février 2020.

Ces formations sont incluses dans la cotisation versée au Centre de Gestion.

Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Téléphone : 02.33.77.89.00

Courriels : n.ribet@cdg50.fr 

Pour plus d’informations, cliquez ici.

DÉCLARATION DOETH

Dans le cadre de la campagne de déclaration de l’obligation d’emploi (DOETH), le FIPHFP organise deux journées de formation et d’accompagnement à la déclaration.

Ces journées sont proposées aux personnes chargées de la DOETH dans votre établissement.

Date et lieu :

  • Le 5 mars à Caen au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Calvados

2 impasse Initialis, 14202 Hérouville Saint-Clair

  • Le 6 mars à Rouen au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime

40 Allée de la Ronce, 76230 Isneauville

Intervenante :

Madame Laure BERNARD, responsable du recouvrement du FIPHFP

Déroulé :

9h30 :

  • Café d’accueil

De 10h00 à 12h30 :

  • Composantes de la déclaration
  • Questions/réponses

De 14h00 à 16h30 :

  • Accompagnement des employeurs inscrits à la saisie de leur déclaration.

 Inscription :

Vous pouvez vous inscrire sur la matinée ou sur l’ensemble de la journée en retournant la fiche d’inscription ci-jointe.

Précisions :

Pour l’après-midi, vous devez vous munir des éléments qui vous permettront de fiabiliser les données à saisir et d’effectuer votre déclaration : votre identifiant et votre mot de passe d’accès au portail E-services (en cas de problème, vous pouvez contacter la hotline E-services au 02.41.05.25.70) ; les justificatifs sur lesquels vous souhaitez avoir une validation.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter la coordination du Handi-Pacte de la Région Normandie :

daniel.bardou2@wanadoo.fr

06 08 43 39 80

Le pôle Santé Sécurité au travail reste à votre disposition pour tout complément d’information.

RAPPEL

Commissions Consultatives Paritaires (CCP) des catégories A, B et C

Date de réunion :

  • Mardi 10 mars 2020

Date limite de réception des dossiers :

  • Lundi 10 février 2020

A LA UNE

L’ EXTRANET DU NOUVEAU SITE INTERNET (ne concerne que les adhérents au Contrat Groupe Assurance Statutaire)

Avec son nouveau site internet, le Centre de Gestion a fait le choix d’ouvrir au plus grand nombre les informations et les documents présents sur le site. En conséquence, seuls les adhérents au contrat groupe Assurance Statutaire du Centre de Gestion devront se connecter à l’Extranet pour obtenir les informations relatives à ce sujet.

Pour la première connexion à l’Extranet, vous voudrez bien cliquer sur le bouton Extranet (bouton rouge), puis sur mot de passe perdu ?

Il vous faudra ensuite saisir votre adresse mail qui sera votre identifiant pour accéder à l’Extranet et cliquer sur Générer un mot de passe.

Vous recevrez un mail de confirmation avec un lien d’abonnement, cliquez sur ce lien et indiquez le mot de passe que vous souhaitez.

Vous avez désormais vos identifiants et mots de passe pour se connecter à l’Extranet. 

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