Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Lettre d’information du mois de mars 2020

Lettre d’information du mois de mars 2020

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ACTUALITES

Fermeture du Centre de gestion

Compte tenu des mesures de confinement prescrites par le Gouvernement, l’accueil du public physique et téléphonique du Centre de Gestion est fermé depuis le lundi 16 mars 2020, 13h30 et, ce jusqu’à nouvel ordre.

Veuillez adresser vos demandes uniquement par mail à l’adresse suivante : cdg50@cdg50.fr

Les visites médicales de la médecine préventive et les formations d’assistants de prévention sont également annulées à compter de ce jour et seront reportées ultérieurement.

Point Coronavirus (Covid-19)

Dans sa conférence de presse du 16 mars 2020, le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics a indiqué que chaque employeur public doit contribuer à lutter contre la diffusion du Covid-19 et ainsi mettre en place le télétravail lorsque le poste le permet.

En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par l’employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Il a droit au maintien intégral de sa rémunération, y compris de son régime indemnitaire s’il en perçoit, et ce nonobstant toute disposition antérieure contraire (les éventuelles délibérations prévoyant que le régime indemnitaire est suspendu lors de l’ASA ne s’appliquent pas).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité, et donc aux services publics essentiels et stratégiques définis comme tels par leur collectivité ou établissement (par exemple : services de soins, de police, État civil, paiement des salaires et des factures…), se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Certains agents relevant d’un plan de continuité sont toutefois exclus d’un travail en présentiel. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique.

Lire la suite…

Vous pouvez aussi consulter la plaquette d’information faite par le Centre de gestion sur le Coronavirus.

Vous pouvez également consulter les recommandations :

La circulaire de la DGAFP prévoit, quant à elle, des indications concernant la situation administrative des agents publics au regard des mesures d’isolement liées au Coronavirus.

Une plateforme téléphonique d’information est ouverte au public, 7/7, de 9 h à 19 h au numéro vert suivant : 0 800 130 000 et en cas de suspicion d’infection, il faut composer le 15.

NOUVEAUTÉS

Recrutement direct dans les emplois de direction 

Le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié et abroge le décret n°88-545 du 6 mai 1988.

Ce décret est pris pour l’application de l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue de l’article 16 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Il modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du recrutement direct et détermine, pour certains emplois, les modalités de sélection des candidats permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Ce décret est entré en vigueur le 16 mars 2020.

Régime indemnitaire

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale est paru.

Ce décret vise à actualiser le tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale afin qu’il soit cohérent avec les évolutions du cadre statutaire et indemnitaire. En outre, le décret procède à la création d’une deuxième annexe permettant aux cadres d’emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel de pouvoir en bénéficier.

En savoir plus sur le RIFSEEP…

Contrat de projet

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique est paru.

Ce décret fixe les modalités de mise en oeuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d’emploi des personnels recrutés sur ces contrats.

Il prévoit également les dispositions relatives au délai de prévenance lorsque le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu ainsi que les modalités de mise en oeuvre de l’indemnité de rupture anticipée du contrat.

Lire la suite…

Recrutement des fonctionnaires à temps non complet

Le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet a été publié.

Il généralise à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics et à tous les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale la possibilité de recruter des fonctionnaires à temps non complet.

Ce décret entre en vigueur le 20 février 2020.

Prochaines réunions des instances paritaires au titre de l’année 2020 

Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR)

La CNRACL a lancé, en février dernier, une nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCIR) dans le cadre de l’envoi des documents du « Droit à l’Information » en 2021.

Vous trouverez donc sur votre espace e-services  dans « accès aux services/Qualification des Comptes Individuels Retraite » les dossiers des agents nés en 1961 et 1966 à compléter et à transmettre à la CNRACL.

J’accède à mon espace personnalisé

Correction des anomalies 

Suite à la déclaration CNRACL 2019 effectuée par votre collectivité en janvier 2020, et afin que les Comptes individuels Retraite de vos agents soient correctement alimentés, nous vous invitons à vous connecter sur votre espace employeur de la Caisse des Dépôts afin de corriger les éventuelles « anomalies ».

J’accède à mon espace personnalisé

RAPPELS

Recensement des besoins pour l’organisation des concours  relevant de la compétence du Centre de Gestion 

Le Centre de Gestion procède à deux recensements dans l’année.

Le premier au printemps, concerne les concours devant être ouverts avant l’été. Le second, à l’automne, concerne les concours organisés en début d’année suivante, mais qui doivent être ouverts avant l’hiver.

Aussi, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour réaliser le recensement de vos besoins en matière de personnel :

Pour consulter le courrier d’information, cliquez ici.

Pour consulter la liste des concours, cliquez ici.

Pour consulter le guide d’utilisation, cliquez ici.

Pour déclarer vos besoins, cliquez sur Connexion espace sécurisé, ci-dessous.

A LA UNE ...

Service d’aide à l’archivage

Le service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion vous rappelle qu’il se tient à votre disposition pour toutes vos questions liées à l’archivage et peut-être plus particulièrement en cette période électorale.

Avec les élections municipales et donc le changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d’un récolement des archives annexé à un procès-verbal de décharge et de prise en charge des documents de la commune est obligatoire (article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926). Il doit être réalisé l’année des élections et transmis aux Archives départementales.

Pour vous aider dans ces missions, le Centre de gestion vous propose l’intervention d’un archiviste qualifié. Sur simple visite de ce dernier, on vous diagnostique et réalise un devis gratuit en fonction de vos souhaits et de vos besoins. Nos missions vont du conseil à la rédaction d’un inventaire en passant par le tri et le classement de vos archives.

Plus d’informations sont disponibles sur le site du Centre de gestion.

Le service d’aide à l’archivage est à votre disposition pour toute demande.

Lénaïc LAUGEL
Archiviste itinérante
Tél : 06.33.87.42.68
Mail : archives@cdg50.fr

DERNIERES MISES EN LIGNE

Instances paritaires :

 Tableaux annuels d’avancement de grade au titre de l’année 2020 :

  • Tableaux annuels d’avancement de grade suite aux réunions des CAP, placées auprès du Centre de Gestion de la Manche, des catégories A et B du 4 Mars 2020 et de la catégorie C du 3 Mars 2020 :

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Brochure Avancement 2020 :

La brochure « Avancement 2020 » a été entièrement mise à jour pour tenir compte des dernières réformes statutaires impactant les différents cadres d’emplois.

Règlements intérieurs des CAP et du CT placés auprès du Centre de Gestion :

Afin de prendre en compte les dispositions de la loi n°2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, les règlements intérieurs des CAP et du Comité Technique placés auprès du Centre de Gestion ont été modifiés.

Hygiène – Sécurité

Fiche prévention « Hygiène – Sécurité » : n°23 – Le Bruit (nouvelle)

Dans les collectivités, le bruit est présent dans divers métiers comme les espaces verts, la restauration collective….

L’objet de cette fiche est d’informer sur le bruit, ses conséquences pour la santé et la sécurité et les mesures de prévention possibles. 

Fiche prévention « Hygiène – Sécurité » : n°22 – Les frelons asiatiques et autres insectes piqueurs (nouvelle)

Dans les collectivités, nombreuses sont les activités pour lesquelles les agents peuvent être exposés aux risques de piqûre d’insectes : espaces verts, entretien du bâti, service voirie…

Cette fiche à pour but de vous informer sur les différents insectes piqueurs afin de les identifier mais également de vous apporter des réponses sur les mesures de prévention et que faire en cas de piqûres.

Avis de Concours et Examens Professionnels