Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Agents vulnérables et obligation vaccinale de certains personnels

Agents vulnérables et obligation vaccinale de certains personnels

Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.

A la suite de la parution de ce décret, la DGAFP et la DGCL ont publié :

  • une note d’information DGCL du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19,
  • une circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19,
  • une version de la FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 mise à jour au 9 septembre 2021.

Par ailleurs, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la vaccination obligatoire contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue, de certains personnels. 

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