Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Nouvelle mission du Cdg : Référent signalement

Nouvelle mission du Cdg : Référent signalement

Près d’un quart des agents publics indiquent faire face à des comportements hostiles de violence, de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes sur leur lieu de travail*. Dans ce contexte, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige, depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement.

*Selon l’enquête SUMER de 2010

Pour les accompagner, les Centres de gestion normands s’associent afin de proposer un service mutualisé, auquel l’adhésion est facultative, répondant aux exigences induites par la réglementation : confidentialité, neutralité et objectivité. Le service est facturé uniquement si un signalement est recueilli.

Télécharger le modèle de délibération relative à l’adhésion à la mission signalement 

Pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion :

Consulter la brochure pour les collectivités et établissements publics affiliés

Télécharger le modèle de convention d’adhésion pour les collectivités et établissements publics affiliés *

Pour les collectivités et établissements publics non affiliés au Centre de gestion :

Consulter la brochure pour les collectivités et établissements non affiliés

Télécharger le modèle de convention d’adhésion pour les collectivités et établissements publics non affiliés*

*Pour les collectivités et établissements de la Manche, la convention est à nous retourner par mail : cdg50@cdg50.fr ou par courrier : 139 rue Guillaume Fouace, CS12309, 50009 Saint-Lô Cedex 

Le 11 août 2021, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une FAQ et une note d’information relative à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire sur le lieu de travail et à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la fonction publique territoriale. Cette note liste en annexe les personnes et les établissements soumis à l’obligation vaccinale Covid-19. En outre, une nouvelle version de la FAQ excluant les professionnels des crèches de l’obligation vaccinale a été mise en ligne le 13 août 2021.