Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

Introduction

Nouvelles règles d’isolement et télétravail

Nouvelles règles d’isolement et télétravail

Déclaration à l’Assurance Maladie des agents affiliés au régime général (IRCANTEC) pour les gardes d’enfants liées au Covid-19

Pour les agents contractuels de droit public et les fonctionnaires à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures (régime général de sécurité sociale) qui sont contraints de rester à leur domicile afin de garder leur enfant de moins de 16 ans ou handicapé (sans condition d’âge) et se trouvant dans l’incapacité de télétravailler, l’employeur public doit demander un arrêt de travail couvrant la période de la garde de l’enfant à domicile, sur le site de l’Assurance maladie : https://declare.ameli.fr/employeur/conditions.

Sont concernés les parents d’enfants testés positifs à la covid-19 ou qui ont été identifiés comme cas contacts par leur établissement d’accueil ou par l’Assurance maladie, ainsi que les parents dont les enfants ne peuvent être accueillis suite à une fermeture de leur classe ou établissement d’accueil. 

Nouvelles règles d’isolement pour les personnes infectées ou cas contacts

Afin de tenir compte de l’évolution extrêmement rapide de la diffusion du variant Omicron en France et avoir une balance bénéfice-risque visant à assurer la maîtrise des contaminations tout en maintenant la vie-socioéconomique, les durées d’isolement et de quarantaine évoluent à compter du 3 janvier 2022.

Pour en savoir plus…

Par ailleurs, la FAQ de la DGAFP relative à la prise en compte, dans la fonction publique de l’État, de l’évolution de l’épidémie de covid-19 a été mise à jour.

Elle prévoit notamment que :

« L’agent public vacciné cas contact réalise son test dès qu’il apprend qu’il est cas contact. Le temps d’aller faire le test ne doit pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière. Si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement, l’agent exerce en télétravail ou, si sa fonction n’est pas télétravaillable, est en ASA jusqu’au résultat du test. Il retourne à son poste de travail, si le résultat est négatif, dès réception dudit résultat négatif, ou poursuit le télétravail s’il exerce dans le cadre des 3 jours de télétravail prescrits ou des 4 jours recommandés par la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 29 décembre 2021. »

Consulter la FAQ de la DGAFP mise à jour au 10 janvier 2022

Télétravail

A compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, les employeurs territoriaux sont vivement incités à imposer trois jours de télétravail à leurs agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent seront incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

Consulter la FAQ de la DGCL mise à jour au 29 décembre 2021

Consulter la note de la DGCL du 29 décembre 2021 relative au télétravail