Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (publié au Journal Officiel du 27 avril 2023) augmente, à compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique.
Il passe de 353 indice majoré, 385 indice brut à 361 indice majoré, 397 indice brut. Il s’agit de points d’indice supplémentaires qui sont ajoutés sur la paye des agents dont l’indice majoré est inférieur à 361.
Cela concerne :
- les 8 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;
- les 5 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;
- le 1er échelon de l’échelle indiciaire C3 (adjoint administratif principal de 1ère classe, adjoint technique principal de 1ère classe, adjoint d’animation principal de 1ère classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, agent social principal de 1ère classe, adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 1ère classe, opérateur principal des APS, agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, auxiliaire de soins principal de 1ère classe, garde champêtre chef principal)
- les 4 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;
- les 2 premiers échelons des grades de catégorie B (rédacteur territorial, technicien territorial, animateur territorial, assistant de conservation territorial, assistant d’enseignement artistique territorial, aide-soignant territorial, auxiliaire de puériculture territorial, moniteur-éducateur et intervenant familial territorial, chef de service de police municipale, et éducateur territorial des APS)
Nous vous invitons à vérifier que votre logiciel de paye tient bien compte du nouvel indice à compter du 1er mai 2023. Cette modification concerne uniquement la paye et ne modifie pas les indices de carrière. De ce fait, le Service Carrières n’éditera pas d’arrêtés, pour vos agents concernés.