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Pièces à fournir pour une demande d’octroi ou de prolongation de congé de grave maladie :

  • la fiche de saisine
  • la demande manuscrite de l’agent
  • le certificat médical du médecin traitant

L’agent peut également faire parvenir au comité médical départemental les pièces médicales complémentaires en sa possession sous pli confidentiel fermé, directement à l’adresse ci-dessous, ou par votre intermédiaire. Ces éléments ne doivent être ouverts que par le secrétariat des instances médicales.

 
Pour toute interrogation ou demande d’information, le secrétariat des instances médicales se tient à votre disposition par mail instances.medicales@cdg50.fr ou au 02.33.77.89.00.

Pièces à fournir pour une demande d’avis concernant la réintégration de l’agent (en cas de désaccord avec l’avis du médecin agréé) :

  • la fiche de saisine
  • la demande manuscrite de l’agent
  • l’avis du médecin agréé
  • la fiche de poste de l’agent (ou, à défaut, le descriptif des missions exercées  par l’agent)
  • l’avis du médecin de prévention (recommandé : concerne les éventuels aménagements des conditions de reprise)

L’agent peut également faire parvenir au comité médical départemental les pièces médicales complémentaires en sa possession sous pli confidentiel fermé, directement à l’adresse ci-dessous, ou par votre intermédiaire. Ces éléments ne doivent être ouverts que par le secrétariat des instances médicales.


Pour toute interrogation ou demande d’information, le secrétariat des instances médicales se tient à votre disposition par mail instances.medicales@cdg50.fr ou au 02.33.77.89.00.

Pour consulter la liste des membres aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C, cliquez ici.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur commun aux Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C placées auprès du Centre de Gestion de la Manche, ainsi que son courrier d’accompagnement.

Filière administrative

Filière médico-sociale

Filière sportive

Filière technique

Filière administrative

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