ARRÊTÉ PLAÇANT MADAME ..................................... EN CONGÉ DE MATERNITÉ

Le Maire (le Président) de ...........................................,

Vu le Code du travail, notamment les articles L1225-17 à L1225-21, 
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L631-1 à L631-5,
Vu le code de la Sécurité Sociale, et notamment les articles L331-3 et suivants,
Vu (uniquement pour les agents à temps non complet) le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois à temps non complet,
Vu (uniquement pour les agents stagiaires) le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale, 
Vu le certificat médical fixant la date présumée de l’accouchement le (date)…………………………,

ARRÊTE
ARTICLE 1 :	Madame ....................................., née le ........................... à ................................., est placée en congé de maternité à compter du .........................., pour une période de 16 semaines (durée prolongée en cas de naissances multiples et à partir du 3ème enfant et en cas de naissance prématurée 6 semaines au moins avant la date présumée d'accouchement), soit du ………………. au ……………… inclus.
ARTICLE 2 :	Madame ................................................. percevra pendant cette période l’intégralité de sa rémunération (l'agent autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel est rétablie dans les droits d'un agent à temps plein pendant la durée du congé de maternité),
ARTICLE 3 :	Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée,
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Président du Centre de Gestion,
- Monsieur le Receveur Municipal,
ARTICLE 4 :	Le Maire (le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.

Signature de l'agent :					Fait à
						Le

Notifié le :