Le terme « organe délibérant » désigne :
- soit le conseil municipal pour la commune;
- soit le conseil communautaire pour un Établissement Public à Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- soit le conseil général pour le département ;
- soit le comité syndical pour le syndicat.
L’organe délibérant prend des décisions qui se matérialisent par des délibérations.
L’autorité territoriale préside l’organe délibérant.