L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 28 avril 2026
Conseil d’Administration du 10 mars 2026
- Liste des délibérations
- Relevé de décisions
- Délibération CFU 2025
- Plaquette CFU 2025
- Délibération BP 2026
- Plaquette BP 2026
Conseil d’Administration du 3 février 2026
Conseil d’Administration du 25 novembre 2025
Conseil d’Administration du 8 octobre 2025
Conseil d’Administration du 8 juillet 2025
Conseil d’Administration du 25 mars 2025
- Liste des délibérations
- Délibération BP 2025
- Budget prévisionnel 2025 – Note synthétique
- Présentation synthétique CFU 2024
- Délibération synthétique CFU 2024
Conseil d’Administration du 4 février 2025
Conseil d’Administration du 26 novembre 2024
Conseil d’Administration du 8 octobre 2024
Conseil d’Administration du 2 juillet 2024
Conseil d’Administration du 26 mars 2024
- Liste des délibérations
- Délibération CA 2023
- Délibération BP 2024
- Budget primitif 2024
- Budget prévisionnel 2024 – Note synthétique
- Compte administratif 2023 – Note synthétique
Conseil d’Administration du 6 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Consultez les derniers arrêtés de déclarations de vacance d’emploi publiées des Centres de Gestion de la FPT
Publicité et listes d’aptitude
Consultez les listes d’aptitude suite à promotion interne et tableaux annuels d’avancement de grade
Concours & Examens professionnels
Filière Administrative
Concours
Adjoint administratif principal de 2e classe
- Arrêté 2026-087 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (mis en ligne en mai 2026)
- Arrêté 2026-086 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (mis en ligne en mai 2026)
- Arrêté 2026-085 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (mis en ligne en mai 2026)
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur
- Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial (mis en ligne en février 2026)
- Arrêté fixant la liste des candidats admis aux concours externe, interne et 3ème concours sur épreuves de rédacteur territorial (mis en ligne en février 2026)
- Arrêté fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial – session 2025 (mis en ligne en mars 2026)
Rédacteur
Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial (mis en ligne en mars 2026) (lien non disponible)
Examens professionnels
Rédacteur principal de 2e classe
Rédacteur
- Arrêté portant organisation de l’examen professionnel de rédacteur territorial en promotion interne – réservé aux secrétaires de mairie (mis en ligne en février 2026)
- Arrêté modifiant notre arrêté du 28 janvier portant organisation de l’examen professionnel de rédacteur territorial en promotion interne – réservé aux secrétaires de mairie (mis en ligne en février 2026)
Filière Technique
Concours
Agent de maitrise
Examens professionnels
Technicien principal de 2e classe (AG)
Adjoint technique principal de 2e classe
Filière Médico-sociale
Concours
Auxiliaire de soin
Aide soignant de classe normale
Cadre de santé – Spécialité « Technicien paramédical Cadre de santé de 2e classe »
- Arrêté 2026-122 portant composition du jury du concours de cadre de santé paramédical de 2ème classe (mis en ligne en avril 2026)
- Arrêté 2026-123 fixant la liste des candidats admis à concourir (mis en ligne en avril 2026)
- Arrêté 2026-123 fixant la liste des candidats admis au concours (mis en ligne en avril 2026)
- Arrêté fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de cadre de santé paramédical de 2ème classe (mis en ligne en mai 2026)
ATSEM principal de 2e classe
Conseiller socio-éducatif
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
Filière Sportive
Concours
ETAPS principal de 2e classe