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- Indemnité compensatrice à la hausse de la CSG
Articles par catégorie
- Catégorie : Actualité
- Prévention des addictions : une charte et des outils pratiques pour les collectivités
- Publication des tableaux annuels d’avancement de grade — 3e trimestre 2026
- Nouvelle mission au CDG 50 : la réalisation des paies
- Retraite : ce qui change depuis le 1er septembre
- Concours territoriaux : 2nd recensement de vos besoins en personnel
- Report des congés annuels : obligation d’informer l’agent
- Congés et arrêts maladie : les évolutions au 1er septembre
- Découvrez les webinaires « 1h pour en parler » du second semestre 2026
- Rupture conventionnelle : de nouvelles évolutions
- Temps partiel thérapeutique : les nouveautés au 1er août 2026
- Une nouvelle gouvernance pour le Centre de gestion
- ASA liées à la parentalité et certains évènements familiaux : décret applicable dès le 1er janvier 2027
- Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 2e trimestre 2026
- Élections professionnelles : désignez un référent élections avant le 4 septembre
- Promotion interne 2026 : publication des listes d’aptitude
- Allocations d’assurance chômage : pas de revalorisation au 1er juillet 2026
- Travail en période de canicule : les bons gestes pour protéger les agents
- Découvrez le catalogue des missions du Centre de gestion et signez la nouvelle convention-cadre
- Congé supplémentaire de naissance : parution des décrets
- Majoration temporaire des indemnités kilométriques
- Nouvelle activité accessoire possible pour les agents publics
- Augmentation du SMIC au 1er juin 2026 – Indemnité différentielle
- Job dating territorial mercredi 10 juin à Tollevast
- Renouvellement du Conseil d’administration
- Publication du livre IV de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique
- Attestation d’honorabilité : obligation échelonnée pour tout professionnel et bénévole intervenant au sein d’un établissement ou d’un service accompagnant de personnes âgées ou des enfants en situation de handicap
- Saisir et transmettre les arrêts maladie à RELYENS depuis AGIRHE
- Mise à jour de l’outil PEP’S pour le calcul des droits suite à la suspension de la réforme des retraites au 01/09/2026
- Promotion dérogatoire des agents RQTH : transmission des postes avant le 22 mai 2026
- Arrêts de travail : les règles à respecter en 2026
- Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2026
- Lancement de la campagne RSU 2026 pour les données 2025
- Être secrétaire de mairie aujourd’hui : un métier essentiel et pluriel
- Allongement de la durée du congé pathologique
- Découvrez le nouvel Autodiagnostic Emploi & Handicap
- Passeport de prévention : un nouvel outil pour renforcer le suivi des formations en santé et sécurité au travail
- Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires titulaires : pérennisation du dispositif
- Congé d’adoption : nouveautés
- Promotion interne 2026 : ouverture du dépôt des dossiers
- Ouverture de la campagne de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés 2026
- Taux de cotisation 2026 au CDG50
- Modification des taux de cotisations et paramètres sociaux au 1er janvier 2026
- ASA de droit – Adoption : 5 jours par procédure d’agrément
- Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2026
- Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 – indemnité différentielle
- Allongement de la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention
- Disponibilité pour convenances personnelles : ce qui change à compter du 7 décembre
- Recensement des effectifs 2026
- Journée de la laïcité : les réponses à vos questions
- Quatre décrets publiés au JO du 20/11/2025 : plusieurs évolutions intéressantes !
- Formation secrétaire général de mairie : les candidatures sont ouvertes !
- CET : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables
- Découvrez la lettre de l’Observatoire des CDG normands
- Devenez ambassadeurs des métiers territoriaux et boostez l’attractivité de votre collectivité !
- Participation obligatoire à la santé des agents – délai supplémentaire pour saisir le CST
- La communication en période pré-électorale : modalités, enjeux et principes
- Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 3e trimestre 2025
- Participation obligatoire à la mutuelle santé de vos agents : êtes-vous prêts pour le 1er janvier 2026 ?
- Nouveau contrat d’assurance statutaire au 1er janvier 2026
- Prenez date : la prochaine conférence régionale pour l’emploi territorial se tiendra le jeudi 2 octobre 2025
- Le récolement post électoral des archives communales : bien s’y préparer
- Publication du livre III de la partie réglementaire du Code Général de la Fonction Publique
- Retraite progressive CNRACL : désormais accessible dès 60 ans révolus !
- Recrutement de vos animateurs saisonniers : adoptez le contrat d’engagement éducatif !
- Autorisations Spéciales d’Absence liées à la parentalité
- Mise en place d’un « Plan canicule » dans les services publics
- Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet
- Arrêt maladie : un nouveau formulaire CERFA sécurisé devient obligatoire au 1er juillet 2025
- Petite enfance : possibilité d’une revalorisation pérenne de 100 € nets minimum
- Recommandation pour prévenir les violences externes
- Appel à projets sur la prévention des addictions
- Formation- Promotion pour les agents de catégorie C souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie
- Déploiement de la double authentification à l’accès de PEP’S
- Urbanisme : une formation unique pour répondre aux besoins des collectivités – candidatures ouvertes jusqu’au 15 juin
- Fin de l’interdiction du cumul entre le RIFSEEP et l’indemnité des régisseurs
- Congé parental et congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires – nouvelles dispositions
- Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
- Le versement des cotisations CNRACL du fonctionnaire intercommunal et pluri-annuel
- Publication des tableaux annuels d’avancement de grade – 1er trimestre 2025
- Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
- Matériel de prévention : le FNP et la CNRACL maintiennent le dispositif de remboursement partiel
- Calcul des indemnités journalières – plafond du revenu d’activité
- Baisse de la rémunération des agents en congés de maladie ordinaire à compter du 1er mars
- Appel à projet : la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien
- Vigilance face aux démarchages liés à l’OETH
- Augmentation du taux de la cotisation CNRACL au 1er janvier 2025
- Risque prévoyance : formez-vous à l’utilisation de l’extranet RH avec Willis Towers Watson
- Promotion interne 2025 : recensement des postes ouverts
- Corrections des anomalies DSN CNRACL et IRCANTEC
- Médecine préventive : avez-vous mis à jour vos effectifs pour la facturation ?
- Meilleurs vœux 2025 !
- RELANCE – Lancement du marché public 2026-2029 ASSURANCE STATUTAIRE du CDG50
- Temps partiel : Assouplissement des conditions pour en bénéficier
- Recensement de la population : possibilité de recourir à un prestataire externe
- Taux de cotisation 2025 au CDG50
- Suivi des obligations de formation pour la promotion interne 2025
- Promotion interne dérogatoire au grade de rédacteur pour les secrétaires généraux de mairie : la liste d’aptitude est publiée
- Participation obligatoire à la prévoyance des agents – délai supplémentaire pour saisir le CST
- Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées 2024
- Publication des premières parties réglementaires du Code général de la fonction publique
- Promotion interne : validation a posteriori des obligations de formation non satisfaites
- Lancement du marché public 2026-2029 ASSURANCE STATUTAIRE du Centre de gestion de la Manche
- Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 – Indemnité différentielle
- Retour sur la 3e Conférence régionale pour l’emploi territorial autour de l’Intelligence artificielle
- Boite à outils : de nouveaux modèles de charte télétravail et informatique
- Les journées normandes « santé et sécurité au travail » 2024
- Retraite CNRACL – Demande de départ à la retraite : ouverture de la nouvelle offre de service PEP’s le 16 septembre
- Vigilance : recrudescence de la coqueluche
- Possibilité de maintenir une partie du régime indemnitaire en CLM et CGM
- AGIRHE : nouvelles dématérialisations de saisines et ateliers de pratique
- Secrétaires de mairie : les décrets de revalorisation sont là !
- Bonus attractivité versé aux collectivités disposant d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
- Nouveau régime indemnitaire pour la filière police
- Avancement d’échelon du 3e trimestre 2024
- Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2024
- Forfait mobilités durables
- Maintien des droits acquis avant le début de certains congés
- Retraite CNRACL – Modernisation des outils PEP’S au titre des demandes de départ à la retraite, à compter du 16 septembre 2024
- Cumul emploi public – agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- La rémunération des AESH prise en charge par l’État, le midi, dès septembre 2024
- La retraite progressive et l’outil de simulation
- Actes à transmettre au CDG50
- Forfait télétravail : montant du plafond pour 2024
- Gardes champêtres : revalorisation du cadre d’emploi
- Retour webinaire : la participation des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance
- Nouveau service : mission de conseil et d’assistance au précontentieux et au contentieux
- Sécurité des agents publics : tout savoir sur la protection fonctionnelle
- Expérimentation de la semaine en 4 jours
- Facturation du service de médecine préventive : vérifiez vos effectifs sur AGIRHE
- Remboursement de matériel de prévention : le FNP de la CNRACL lance une expérimentation
- Appel à projets FNP/CNRACL « Prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets »
- RETRAITE | Nouveau service sur PEP’S : la simulation de pension CNRACL
- RETRAITE | Nouveau : Saisie du dossier de retraite progressive dans PEP’S
- Protection sociale complémentaire : les responsabilités des employeurs publics territoriaux
- AGIRHE : Nouveaux arrêtés disponibles et outil de calcul des services antérieurs
- Suppression de la journée de carence lors d’une fausse couche au 1er janvier 2024
- PROMOTION INTERNE : plus de possibilités pour 2024
- Revalorisation de l’indice de rémunération au 1er janvier 2024 et avancement d’échelon du 1er trimestre
- Nouveauté AGIRHE : Suivez vos saisines des instances paritaires
- Dérogation pour le plafond des jours épargnés sur le CET en 2024
- Rémunération des agents publics territoriaux : ce qui change au 1er janvier
- Obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) : le FIPHFP vous accompagne dans votre déclaration
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
- Montants des indemnités de gardiennage des églises communales
- Journée de la laïcité : testez vos connaissances !
- Augmentation des montants d’indemnisation des jours CET au 1er janvier 2024
- Revalorisation des carrières et grilles indiciaires dans la filière Police municipale
- Échelles indiciaires : 5 points en plus au 1er janvier 2024
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : le décret de la FPT est paru !
- Guide pratique : la nomination d’un stagiaire
- Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement
- Focus décret : nouvelle obligation sur la communication des règles relatives à l’exercice des fonctions
- Focus loi : renfort de la protection des familles d’enfants handicapés, malades ou accidentés
- Accord national sur la protection sociale complémentaire
- Revalorisations salariales au 1er juillet 2023
- Prolongation du dispositif du Volontariat territorial en administration (VTA)
- Suspension de l’obligation vaccinale – Réintégration des agents suspendus
- Réforme des retraites
- OUVERTURE AGIRHE CARRIERES ONGLET ABSENCES
- Présentation de la nouvelle identité visuelle du Cdg50
Documents
- Modèle autorisation de conduite
- Accueil sécurité d’un nouvel agent
- Modèle d’habilitation électrique
- Programme d’action et rapport d’étonnement de l’assistant et du conseiller de prévention
- Règlement intérieur hygiène et sécurité
- Registre des dangers graves et imminents
- Registre de santé et sécurité au travail
- L’auto-laveuse
- La mono-brosse
- Le chalumeau
- Le poste de soudage à l’arc
- La perceuse portative
- La perceuse à colonne
- Le touret
- La meuleuse d’angle
- La tondeuse auto-portée
- Le taille haies
- La tondeuse
- La tronçonneuse
- La débroussailleuse
- La gale
- Prévention suicide
- L’ergonomie au bureau
- Les métiers de la restauration scolaire
- Le bruit
- Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
- La leptospirose
- Les addictions
- Le comité social territorial
- Le stockage et le transport de carburants
- Les jeunes travailleurs
- La conduite de véhicules
- Les accidents d’exposition au sang
- La vaccination en milieu professionnel
- Les locaux administratifs
- Les installations sanitaires
- L’interdiction du tabac et du vapotage
- La trousse de premiers secours
- Les équipements de protection individuelle (EPI)
- La signalisation temporaire des chantiers
- L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI)
- Le travail en hauteur
- Les assistants & conseillers de prévention
- Fiche de retour au poste
- Protocole de retour d’un agent
- Attestation de prise en charge d’un agent en état anormal
- Fiche de constat relative à un état anormal ou contrôle inopiné sur poste à risque
- Protocole de détection d’un état anormal
- Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement festif
- Modèle de charte de prévention des conduites addictives
- Guide de l’ANDCDG sur le CST
- Fiche pratique électeurs CST
- Fiche pratique électeurs CCP
- Fiche pratique électeurs CAP
- Élections professionnelles 2026
- Saisie des LDG via AGIRHE
- Saisie du CST via AGIRHE
- Saisie de la CCP via AGIRHE
- Guide de procédure : gestion des arrêtés avec AGIRHE
- Saisie de la CAP via AGIRHE
- Guide de procédure : avancement de grade
- Saisir et transmettre les arrêts maladie à Relyens depuis AGIRHE
- Déposer un acte dans AGIRHE
- Élections professionnelles : vérifier les listes électorales dans AGIRHE
- Temps partiel thérapeutique – fiche CDG normands
- La période préparatoire au reclassement – fiche CDG normands
- Guide pratique : désigner un référent élections
- Activité
- Mise en place d’une prime dans une collectivité
- Prime de fonctions et de résultats
- Prime d’intéressement à la performance collective des services
- Échelles indiciaires à ce jour
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) – Fiche Cdg Normands
- Transfert primes / points
- Traitement indiciaire
- Temps partiel thérapeutique – diaporama du Webinaire du 22/06/2023
- Temps partiel thérapeutique
- Temps partiel de droit et sur autorisation
- Temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire
- Télétravail
- Supplément familial de traitement (SFT)
- Statut des agents publics
- Stagiaire
- SMIC
- Simulateurs de calcul (Congés annuels, Annualisation en milieu scolaire, Rupture conventionnelle, GIPA, 2022-23)
- Rupture conventionnelle – Simulateur des montants de l’indemnité
- Rupture conventionnelle – fiche pratique
- RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la Fonction Publique d’Etat
- Retraite pour invalidité – diaporama webinaire CDG50/76 (sept 2025)
- Retraite – mise à jour des données CNRACL pour la future retraite de vos agents (avril 2026)
- Retraite progressive CNRACL – diaporama 1h pour en parler (sept 2024)
- Reprise des services antérieurs : agents de catégorie C
- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Rémunération du 1er mai
- Rémunération des agents contractuels suite à la modification des échelles indiciaires
- Rémunération (généralités)
- Règlement intérieur des services (modèle)
- Régime indemnitaire
- Référent déontologue
- Recrutement des travailleurs handicapés
- Recrutement d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
- Recrutement d’un agent contractuel
- Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP)
- Reclassement au 1er janvier 2017 (PPCR)
- Recensement de la population
- RAFP
- Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours, des Carrières et des Rémunérations (PPCR)
- Protection sociale complémentaire
- Promotion interne
- Prestations d’action sociale
- Plafond de la sécurité sociale pour 2026
- Permanences et astreintes
- Outils « Hygiène et Sécurité »
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- Naissance
- Mutuelle
- Modèles d’actes
- Mise à disposition – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Mesures Carrières
- Médecins agréés
- Maladie
- Maintien des primes et indemnités en cas de congés
- Maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C ou B
- Maintien dans l’emploi
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- Logement de fonction
- Lignes directrices de gestion (LDG)
- Journée de solidarité
- Journée de carence
- Indisponibilité physique
- Indemnités kilométriques
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Indemnité différentielle
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- Indemnité de fin de contrat – Fiche Cdg Normands
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
- Imprimés de rédaction des projets d’arrêtés
- Attestation d’honorabilité
- Heures supplémentaires
- Heures complémentaires
- Guide du Maire employeur
- Grilles indiciaires
- Grève (droit de grève) – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Gratification des stagiaires de l’enseignement
- Grades
- Garanties minimales (temps de travail)
- Frais de déplacement
- Forfait mobilités durables
- Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP)
- Fin de contrat des agents contractuels de droit public
- Fin du contrat à durée déterminée
- Fiche d’identification
- Fiche de poste
- Entretien professionnel
- Emplois fonctionnels, décharges de fonctions : prise en charge, licenciement et congé spécial – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Emplois fonctionnels, décharges de fonctions : conditions et procédure – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Emplois fonctionnels – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Éléments obligatoires de la rémunération
- Elections municipales : droits et obligations des agents candidats (webinaire du 2 octobre 2025)
- Échelles indiciaires 2020
- Droit syndical
- Don de jours de repos
- Disponibilité d’office pour raison de santé
- Disponibilité : la fin de la disponibilité – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Disponibilité – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Disponibilité – diaporama 1 h pour en parler – avril 2026
- Discipline et maladie – Fiche Cdg Normands
- Discipline – Rédaction d’un rapport disciplinaire
- Diagnostic accidents du travail
- Détachement – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Détachement des agents en situation de handicap (procédure dérogatoire)
- Déclaration de création ou de vacance d’emploi
- Décharges d’activité de service
- Cumul d’activités
- Création d’un emploi permanent
- Cotisations sociales
- Contrôle de légalité des actes
- Contribution sociale généralisée (compensation de la hausse)
- Contrat d’apprentissage
- Contrats de droit public – Tableau récapitulatif
- Contrat RQTH permettant d’être titularisé sans concours A, B ou C – diaporama webinaire novembre 2024
- Contractuel de droit public
- Conseil de discipline
- Congé sans traitement pour maladie (contractuels)
- Congé parental accordé aux contractuels
- Congé parental accordé aux fonctionnaires
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Congé de naissance ou d’adoption (3 jours)
- Congé de maternité
- Congé de maladie ordinaire (fonctionnaires) – Fiche Cdg Normands
- Congé de maladie ordinaire (contractuels) – Fiche Cdg Normands
- Congé de maladie ordinaire – Diaporama 1h pour en parler du 13 avril 2023
- Congé de longue maladie, grave maladie et longue durée – diaporama 1h pour en parler du 21 mars 2024
- Congé de Formation Professionnelle (CFP)
- Congé et disponibilité liés à l’adoption
- Congés annuels
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Compte épargne-temps (CET)
- Code général de la fonction publique
- Catégories hiérarchiques
- Catégorie C : organisation des carrières
- Catégorie B Aides-soignants et Auxiliaires de puériculture
- Catégorie B NES : organisation des carrières
- Capital décès (régime général)
- Cadres d’emplois et grades
- Bonus attractivité des agents de la petite enfance – diaporama du webinaire du 16 octobre 2025
- Bilan de compétences
- Barème des traitements
- Avantages en nature
- Avancement de grade
- Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical
- Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux
- Astreintes et permanences
- Annualisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire
- Allocation temporaire d’invalidité – diaporama du webinaire du 6 juin 2024
- Agent recenseur
- Agent contractuel : incidence des grilles indiciaires sur leur rémunération
- Agent contractuel (généralités)
- Adoption
- Activité accessoire et activité privée lucrative – Fiche Cdg Normands
- Action sociale (montants en vigueur des prestations)
- Accidents « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Accident de service/maladie professionnelle
- Abandon de poste – Fiche Cdg Normands