Actualités

La date de début des vacances d’été pour l’année scolaire 2020-2021 a été modifiée. Celles-ci débuteront le mardi 6 juillet 2021 après la classe au lieu du lundi 5 juillet 2021. L’année scolaire 2020-2021 compte donc 142 jours d’école au…

Autorisations spéciales d’absence pour le décès d’un enfant L’article 2 de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant, modifie l’article 21 de la…

Campagne Bilan Social 2019  En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la campagne du Bilan social 2019 est maintenue mais les dates limites ont été repoussées. Voici les nouvelles dates : – Date limite pour présentation au Comité technique :…

Covid-19 : Quelles mesures à adopter pour protéger les agents ?  Une fiche pratique a été élaborée, à destination des collectivités territoriales et des établissements publics, relative aux mesures à adopter pour protéger les agents publics durant la crise sanitaire.…

L’ apprentissage dans la fonction publique Le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial est paru. Il fait suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction…