Actualités

Malgré la fin des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Les professionnels de santé ainsi que le…

Rémunération des heures complémentaires Le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps…

L’accueil physique et téléphonique du Centre de gestion est de nouveau ouvert au public aux horaires habituels : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Merci de votre compréhension.​

Campagne Bilan Social 2019  En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, la campagne du Bilan social 2019 est maintenue mais les dates limites ont été repoussées. Voici les nouvelles dates : – Date limite pour présentation au Comité technique :…

Covid-19 : Quelles mesures à adopter pour protéger les agents ?  Une fiche pratique a été élaborée, à destination des collectivités territoriales et des établissements publics, relative aux mesures à adopter pour protéger les agents publics durant la crise sanitaire.…

CAP A : Date de séance le 15/09/2020 Date limite de réception des dossiers le 15/07/2020 Télécharger l’imprimé de saisine CAP B : Date de séance le 22/09/2020                Date limite de réception des…

Fiche pratique et modèles relatifs à l’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19 Consulter la fiche pratique relative à l’attribution d’une prime exceptionnelle Covid-19 Modèle de délibération d’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19 Modèle d’arrêté d’attribution de la prime exceptionnelle Covid-19…

L’ apprentissage dans la fonction publique Le décret n°2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur non industriel et commercial est paru. Il fait suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction…