La surveillance médicale des agents relevant de la Fonction publique territoriale
1. La surveillance médicale « simple » : la VIP (visite d’information et de prévention)
- Quand ? Au minimum tous les 5 ans
- Par qui ? médecin ou infirmier
Objectifs
- vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec le poste occupé ;
- prévenir ou éviter toute altération de la santé en lien avec l’environnement professionnel.
- interroger l’agent sur son état de santé ;
- informer sur les risques au poste de travail ;
- sensibiliser sur les moyens de prévention ;
- orienter vers le médecin du travail si nécessaire ;
- informer sur les modalités de suivi.
2. La surveillance médicale particulière (SMP)
- Quand ? Tous les ans ou tous les 2 ans (définie par le médecin)
- Par qui ? médecin pour la première visite, ensuite, alternance médecin/infirmier
Pour qui ?
- personnes en situation de handicap ;
- femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
- agents réintégrés après un congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) ;
- agents souffrant de pathologies particulières ;
- apprentis et les moins de 18 ans ;
- agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice ont été aménagées à la suite des propositions du médecin du travail ;
- agents bénéficiant d’une période préparatoire au reclassement (PPR).
- travail de nuit ;
- habilitation électrique ;
- autorisation de conduite ;
- amiante ;
- plomb ;
- agents CMR ;
- agents biologiques ;
- rayonnements ionisants ;
- hyperbare ;
- manutention manuelle (>55kg) ;
- chutes de hauteur ;
- champs électromagnétiques.
Synthèse du suivi périodique
3. Les autres visites
- avec le médecin du travail ;
- sur demande de l’agent ou de son médecin traitant ;
- permet d’anticiper sur les conditions de retour à l’emploi.
- avec le médecin du travail ;
- sur demande de la collectivité à l’issue d’un arrêt de travail ;
- obligatoire à la réintégration d’un agent après un CLM ou CLD ;
- bien que n’étant pas réglementaire dans les autres situations, celle-ci est fortement conseillée.
- avec le médecin du travail ou l’IDEST ;
- sans que l’administration ait à en connaître le motif ;
- demande auprès de la collectivité ou du CDG directement.
- avec le médecin du travail ;
- préciser au médecin le motif, le contexte… ;
- informer l’agent du motif.
Le déroulement d’une visite médicale
1. Organisation de la visite
Ouverture de créneaux entretiens infirmiers ou de visites médicales sous l’espace adhérent Padoa, se rendre sur l’espace adhérent afin de positionner des agents en consultation. La collectivité va recevoir une convocation 3 semaines avant la date de rendez-vous.
Vous apporterez au professionnel de santé :
- votre carnet de santé ;
- un flacon d’urine prélevée moins de trois heures avant le rendez-vous (provenant d’une pharmacie ou d’un laboratoire) ;
- vos derniers résultats d’examen ;
- vos lunettes de vue ;
- votre fiche de poste (si possible, à transmettre par mail à secretariat-mpp@cdg50.fr)
2. Au cours de la visite
- Le professionnel de santé procédera à un examen médical adapté à vos fonctions (mesure du poids et de la taille, examen d’urine, visiotest, contrôle des vaccinations, audiométrie…).
- Il évoquera, au cours d’un échange, votre emploi, vos missions, votre environnement au travail, etc.
3. À l’issue de la visite
- Le professionnel de santé peut recommander des examens complémentaires et des vaccins spéciaux qui seront à la charge de votre collectivité.
- Les vaccins sans lien avec l’activité professionnelle seront à votre charge.
À noter
À compter du 12 décembre 2025, le décret n° 2025-1193 prévoit que la visite d’information et de prévention (VIP) est organisée au moins tous les cinq ans, contre tous les deux ans auparavant.
Pour certaines catégories d’agents soumis à une surveillance médicale renforcée, cette visite est réalisée au minimum tous les quatre ans par un médecin du travail. Elle doit être complétée par une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé au plus tard dans les deux ans suivant la visite médicale.
Sont concernés par la surveillance médicale particulière :
- les personnes en situation de handicap
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes
- les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
- les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux
- les agents souffrant de pathologies particulières
- les agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés suite aux propositions du médecin du travail
- les agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement.
