Afin d’accompagner les collectivités dans leurs démarches concernant la gestion du personnel, le Centre de Gestion met à votre disposition une collection de fiches thématiques. De nouveaux thèmes et de nouvelles fiches sont régulièrement ajoutées.
Vous y trouverez :
- Les notions de bases ;
- Les procédures à respecter ;
- Des modèles d’actes ou de délibérations. Il s’agit de modèles, mis à votre disposition à titre indicatif. Leur édiction ou mise en application relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale ou de l’organe délibérant.
Ces fiches et modèles sont susceptibles d’être modifiés, sans aucun préavis, en raison notamment des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
A
- Abandon de poste – Fiche Cdg Normands
- Accident de service/maladie professionnelle
- Accidents « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Activité
- Activité accessoire et activité privée lucrative – Fiche Cdg Normands
- Action sociale
- Adoption
- Agent de droit public
- Agent contractuel (généralités)
- Agent contractuel : incidence des grilles indiciaires sur leur rémunération (mise à jour au 1er juillet 2016)
- Agent recenseur
- Agrément et assermentation des agents de police municipale
- Annualisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire
- Astreintes et permanences (mise à jour 12 novembre 2015)
- Attestation employeur
- Avancement de grade (brochure mise à jour février 2019)
- Avantages en nature (à compter du 1er janvier 2020)
- Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux
- Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical (mise à jour janvier 2019)
- Autorité territoriale
B
- Barème des traitements (mise à jour janvier 2020)
- Bilan de compétences
C
- Cadres d’emplois
- Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales
- Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
- Capital décès (régime général)
- Catégorie B NES : organisation des carrières
- Catégorie C : organisation des carrières _ dispositions communes
- Catégories hiérarchiques
- Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Commission de déontologie
- Commission Maintien en Emploi (CME)
- Communes nouvelles
- Compte épargne-temps (mise à jour janvier 2019)
- Compte Personnel d’Activité
- Compte Personnel d’Activité – Fiche Cdg Normands
- Conditions de recrutement des agents publics
- Congés annuels
- Congé et disponibilité liés à l’adoption
- Congé de Formation Professionnelle (CFP)
- Congé de maternité
- Congé de naissance ou d’adoption (3 jours)
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (mise à jour janvier 2013)
- Congé parental
- Conseil de discipline
- Contractuel de droit public
- Contrat à durée déterminée
- Contrat à durée indéterminée
- Contrat d’apprentissage
- Contrat de droit privé
- Contribution patronale d’assurance chômage (Majoration pour les embauches en CDD)
- Contrôle de légalité des actes
- Cotisation au Centre de Gestion (taux 2019)
- Cotisations sociales pour 2020
- Création d’un emploi permanent
- Congé sans traitement pour maladie (contractuels)
- Congé de maladie ordinaire (contractuels) – Fiche Cdg Normands
- Congé de maladie ordinaire (fonctionnaires) – Fiche Cdg Normands
- Contribution sociale généralisée (compensation de la hausse)
- Création ou reprise d’entreprise – Fiche Cdg Normands
- Cumul d’activités
D
- Décharges d’activité de service (mise à jour janvier 2019)
- Déclaration de création ou de vacance d’emploi
- Déontologie
- Détachement
- Diagnostic accidents du travail
- Discipline et maladie – Fiche Cdg Normands
- Disponibilité d’office pour raison de santé
- Dispositions statutaires communes aux emplois de la catégorie B (mise à jour avril 2012)
- Don de jours de congés
- Droit syndical (mise à jour janvier 2019)
F
- Fiche de poste
- Fiche de poste « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Fiche d’identification
- Fin du contrat à durée déterminée
- Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP)
- Formation (Compte Personnel d’Activité) – Fiche Cdg Normands
- Frais de déplacement
I
- Imprimés de rédaction des projets d’arrêtés
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
- Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections
- Indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- Indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) – mise à jour janvier 2013
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – mise à jour janvier 2020
- Indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Indemnité différentielle
- Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Indemnités kilométriques
- Indemnité spécifique de service (ISS)
- Indisponibilité physique
L
- Licenciement d’un agent non titulaire
- Logement de fonction
- Loi « déontologie »
- Loi Egalité et Citoyenneté
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (mise à jour septembre 2017)
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (mise à jour octobre 2019)
- Loi dite de mobilité
- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (nouveau)
M
- Maintien dans l’emploi
- Maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C ou B
- Maintien des primes et indemnités en cas de congés
- Maladie
- Médecins agréés
- Missions des agents relevant des cadres d’emplois des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques territoriaux
- Modèles d’actes
- Modification du temps de travail
- Mutuelle
P
- Permanences et astreintes
- Plafond de la sécurité sociale 2020
- Plafond de la sécurité sociale 2019
- Police municipale (mise à jour au 1er janvier 2015)
- Positions statutaires
- Prestations d’action sociale – Taux 2019
- Prévention « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Prime de fonctions et de résultats
- Prime d’intéressement à la performance collective des services
- Prime de service et de rendement
- Promotion interne (mise à jour le 12 mars 2018)
- Protection sociale complémentaire
- Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours, des Carrières et des Rémunérations (PPCR)
R
- RAFP
- Recensement de la population (2019)
- Reclassement au 1er janvier 2017 (PPCR)
- Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP)
- Recrutement d’un agent non titulaire de droit public
- Recrutement d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
- Recrutement des travailleurs handicapés
- Référent déontologue
- Réforme des collectivités territoriales (les conséquences pour vos agents)
- Réforme des rythmes scolaires (recrutement d’un agent public)
- Régime indemnitaire
- Rémunération (généralités)
- Rémunération : ce qui change au 1er janvier 2018 (nouveau)
- Rémunération des agents contractuels suite à la modification des échelles indiciaires
- Rémunération du 1er mai
- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Reprise des services antérieurs : agents de catégorie C
- Réunions d’information
- RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la Fonction Publique d’Etat