Base Documentaire

Afin d’accompagner les collectivités dans leurs démarches concernant la gestion du personnel, le Centre de Gestion met à votre disposition une collection de fiches thématiques. De nouveaux thèmes et de nouvelles fiches sont régulièrement ajoutées.

Vous y trouverez :

• Les notions de bases ;
• Les procédures à respecter ;
• Des modèles d’actes ou de délibérations. Il s’agit de modèles, mis à votre disposition à titre indicatif. Leur édiction ou mise en application relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale ou de l’organe délibérant.

Ces fiches et modèles sont susceptibles d’être modifiés, sans aucun préavis, en raison notamment des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.