Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent chaque année dans les communes de moins de 10 000 habitants appartenant à un même groupe dont la composition est fixée par décret.
Les enquêtes de recensement sont préparées et réalisées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
À compter du 6 décembre 2024, les agents recenseurs peuvent également être des agents d’un opérateur économique sélectionné par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre des règles prévues par le code de la commande publique.
Ressources
- Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs paru au JO du 5 décembre 2024
- Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
- Article 156 de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité