Le service de médecine préventive est facturé à la cotisation forfaitaire annuelle englobant l’ensemble des prestations relevant du service : les visites médicales et les entretiens infirmiers, les actions sur le milieu professionnel, la participation aux réunions des instances paritaires, le conseil en prévention des risques professionnels, les visites de lieux de travail, l’accompagnement psychologique.
Il conviendra de vous assurer que l’ensemble des agents en situation d’activité dans votre collectivité, titulaires et contractuels, travaillant à temps complet, non complet et à temps partiel sont enregistrés dans AGIRHE et, le cas échéant, de transmettre les contrats et arrêtés à l’adresse mail : retouractes@cdg50.fr
Cette cotisation sera réévaluée tous les ans en fonction de l’évolution de vos effectifs.
Pour les agents travaillant dans plusieurs collectivités, le suivi médical est à la charge de l’employeur pour lequel ils effectuent la quotité horaire la plus longue.
La facture et le titre de recette seront déposés sur CHORUS PRO au début de chaque année.
Le secrétariat vous transmettra des propositions de créneaux de visite, sur lesquels vous placerez vos agents afin de les convoquer.
Les dépenses liées aux examens complémentaires recommandés par le médecin de prévention restent à la charge de l’employeur. Les campagnes de vaccinations, les réunions spécifiques autres que le CST ou la FSSSCT (cellules de veille, cellules de prévention, …) ainsi que les absences injustifiées feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le Pôle santé et sécurité au travail du Centre de gestion a mis en place un partenariat avec Aptima RH (anciennement Handicap et Emploi) pour proposer un accompagnement psychologique aux agents exprimant un mal-être psychologique en lien avec le travail. Des entretiens avec un psychologue pourront être proposés aux agents à la demande d’un professionnel de santé. Cette prestation est comprise dans la cotisation forfaitaire annuelle des collectivités adhérentes au service de médecine préventive.
Boîte à outils
Les documents suivants sont à votre disposition en téléchargement :