L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 26 novembre 2024
Conseil d’Administration du 08 octobre 2024
Conseil d’Administration du 02 juillet 2024
Conseil d’Administration du 26 mars 2024
Conseil d’Administration du 06 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté 2024-1182 fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale de l’examen professionnel d’accès au grade de rédacteur territorial principal de 2è classe (au titre de la promotion interne) (mis en ligne le 20/01/2025)
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière technique
Concours
AGENT DE MAITRISE
Arrêté n°2025-010 portant composition du jury du concours d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 20/01/2025)
Arrêté n°2025-024 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites du concours interne d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 22/01/2025)
Arrêté n°2025-025 fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites du concours interne d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 29/01/2025)
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
TECHNICIEN PARAMEDICAL
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
Arrêté n°2025-011 portant composition du jury du concours de conseiller socio-éducatif territorial (mis en ligne le 20/01/2025)
Arrêté n°2025-027 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours de conseiller socio-éducatif territorial (mis en ligne le 22/01/2025)
Arrêté n°2025-028 fixant la liste des correcteurs de l’épreuve écrite du concours externe de conseiller socio-éducatif territorial (mis en ligne le 29/01/2025)
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE