L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 26 novembre 2024
Conseil d’Administration du 08 octobre 2024
Conseil d’Administration du 02 juillet 2024
Conseil d’Administration du 26 mars 2024
Conseil d’Administration du 06 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté 2024-976 (mis en ligne le 19/09/2024)
- Arrêté 2024-975 (mis en ligne le 19/09/2024)
- Arrêté 2024-974 (mis en ligne le 19/09/2024)
Contenu d’accordéon test
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Arrêté 2024-829 (mis en ligne le 15/09/2024)
Filière technique
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
Arrêté 2024-973 (mis en ligne le 15/09/2024)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2024-809 (mis en ligne le 29/07/2024)
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
TECHNICIEN PARAMEDICAL
Arrêté n° 2024-859 (mis en ligne le 01/08/2024)
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
Arrêté n°2024-725 (mis en ligne le 29/07/2024)
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE