L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 06 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
- Arrêté n° 2023-025 (mis en ligne le 16.11.23 ) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-133 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-132 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-131 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2022-119 (mis en ligne le 20.11.23 ) : Arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-403 (mis en ligne le 22.03.24) Portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2022-475 (mis en ligne le 26/12/2022) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n° 2023-469 (mis en ligne le 30/06/2023) : Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer aux concours externe, interne et 3ème concours sur épreuves
- Arrêté n°2023-698 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites des concours externe, interne et 3ème concours
- Arrêté n°2023-681 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté portant composition du jury des concours externe, interne et 3ème concours
- Arrêté n°2023-805 (mis en ligne 22.12.2023) : Arrêté fixant la liste des examinateurs des épreuves orales d’admission des concours externe, interne, et 3ème concours sur épreuves de rédacteur territorial.
- Arrêté n° 2023-803 (mis en ligne le 22.02.24) Arrêté fixant la liste des candidats admis a participer aux épreuves orales d’admission des concours externe, interne, et 3ème concours sur épreuves de rédacteur territorial.
- Arrêté n° 2024-201 (mis en ligne l e 22.02.24) fixant la liste d’aptitude.
- Arrêté n° 2024-114 modifiant l’arrêté n° 2023-805 (mis en ligne le 22.02.24) Fixant la liste des examinateurs des épreuves orales.
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n°2022-299 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2022-120 (mis en ligne le 17.11.23) : Arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-404 (mis en ligne le 22.03.24) Portant réinscription sur la liste d’aptitude.
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2022-308 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2022-309 (mis en ligne le 21.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2022-575 (mis en ligne le 21.1.23) : arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2023-744 (mis en ligne le 22.02.24) portant réinscription sur la liste d’aptitude
Arrêté n° 2022-241 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2023-506 (mis en ligne le 17.07.23) : arrêté d’ouverture
- Arrêté n° 2024-304 (mis en ligne le 14/03/2024)
- Arrêté n° 2024-305 (mis en ligne le 14/03/2024)
- Arrêté n° 2024-306 (mis en ligne le 14/03/2024)
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière technique
Concours
AGENT DE MAITRISE
- Arrêté n°2022-209 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2023-175 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-259 (mis en ligne le 05.06.23) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2023-220 (mis en ligne le 26.05.23) : Arrêté fixant la liste d’aptitude
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2023-230 (mis en ligne le 05.05.23) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-565 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à participer
- Arrêté n° 2024-119 (mis en ligne le 22.02.24) fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites.
- Arrêté n° 2024-118 : (mis en ligne le 22.02.24) portant composition du jury
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
- Arrêté n°2023-115 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription
- Arrêté n°2023-728 (mis en ligne le 24.10.23) portant réinscription sur la la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-726 (mis en ligne le 31.10.23) : Liste d’aptitude
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
- Arrêté n°2023-652 (mis en ligne le 27.09.23) : composition du jury
- Arrêté n°2023-725 (mis en ligne le 07.11.23) : Liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-124 fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-824 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’AIDE-SOIGNANT TERRITORIAL de classe normale
- Arrêté n° 2024-203 modifiant l’arrêté n° 2023-824 (mis en ligne le 22.02.24) portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’AIDE-SOIGNANT TERRITORIAL de classe normale
TECHNICIEN PARAMEDICAL
- Arrêté n°2022-208 portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-260 portant réinscription sur la liste d’aptitude
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n°2022-160 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2022-161 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-024 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2024-129 (mis en ligne 22.02.24) arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude.
- Arrêté n°2022-042 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n°2024-130 (mis en ligne le 22.02.2024) : arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-031 (mis en ligne le 15/02/2023) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-676 (mis en ligne le 13.10.23) : candidats autorisés à participer aux concours externe, interne et de 3ème voie
- Arrêté n° 2023-686 (mis en ligne le 13.10.23) portant composition du jury des concours externe, interne et de 3ème voie
- Arrêté n°2023-687 (mis en ligne le 13.10.23) fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites des concours externe et de 3ème voie
- Arrêté n°2023-802 (mis en ligne le 22.12.2023) fixant la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission des concours externe et de 3ème voie d’agent territorial specialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
- Arrêté n°2023-804 (mis en ligne le 22.12.2023) fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale des concours externe, interne et de 3ème voie d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.
- Arrêté n° 2024-123 (mis en ligne le 22.02.2024) fixant la liste d’aptitude
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
- Arrêté n°2022-162 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n°2021-405 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2023-742 (mis en ligne le 22.02.24) portant réinscription de la liste d’aptitude
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
- Arrêté n°2023-861 (mis en ligne le 22.12.23) :portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve de PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX.
- Arrêté n° 2024-202 modifiant l’arrêté n°2023-861 (mise en ligne le 22.02.24) portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve de PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX.
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n°2022-244 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la lite d’aptitude
- Arrêté n°2022-259 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté fixant la liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-178 (mis en ligne le 05.05.22) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n° 2024-120 (mis en ligne le 22.02.24) : portant composition du jury.
- Arrêté n° 2024-121 (mise en ligne le 22.02.24) : Fixant la liste des correcteurs des épreuve écrites
- Arrêté n° 2024-122 (mis en ligne le 22.02.24) : fixant la liste des candidats admis