Recueil des actes administratifs du Centre de gestion

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.

Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Délibérations du Conseil d’Administration

Conseil d’Administration du 06 février 2024

Conseil d’Administration du 28 novembre 2023

Conseil d’Administration du 26 septembre 2023

Conseil d’Administration du 11 juillet 2023

Conseil d’Administration du 23 mai 2023

Conseil d’Administration du 21 mars 2023

Listes d’aptitude suite à promotion interne et tableaux annuels d’avancement de grade

Concours & Examens professionnels

Filière administrative

Concours

  • REDACTEUR

  • Arrêté n°2022-300 (mis en ligne le 16.11.2023) : Arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté n° 2023-025 (mis en ligne le 16.11.23 ) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude 
  • Arrêté n° 2024-133 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude 
  • Arrêté n° 2024-132 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude 
  • Arrêté n° 2024-131 (mise en ligne le 22.02.24) : portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude 
  •  
  • Arrêté n° 2022-475 (mis en ligne le 26/12/2022) : Arrêté d’ouverture
  • Arrêté n° 2023-469 (mis en ligne le 30/06/2023) : Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer aux concours externe, interne et 3ème concours sur épreuves
  • Arrêté n°2023-698 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites des concours externe, interne et 3ème concours
  • Arrêté n°2023-681 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté portant composition du jury des concours externe, interne et 3ème concours
  • Arrêté n°2023-805 (mis en ligne 22.12.2023) : Arrêté fixant la liste des examinateurs des épreuves orales d’admission des concours externe, interne, et 3ème concours sur épreuves de rédacteur territorial.
  • Arrêté n° 2023-803 (mis en ligne le 22.02.24) Arrêté fixant la liste des candidats admis a participer aux épreuves orales d’admission des concours externe, interne, et 3ème concours sur épreuves de rédacteur territorial.
  • Arrêté n° 2024-201 (mis en ligne l e 22.02.24) fixant la liste d’aptitude. 
  • Arrêté n° 2024-114 modifiant l’arrêté n° 2023-805 (mis en ligne le 22.02.24) Fixant la liste des examinateurs des épreuves orales. 
  • RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • Arrêté n°2022-299 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • Arrêté n° 2022-308 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude 
  • Arrêté n° 2022-309 (mis en ligne le 21.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude 

Arrêté n° 2022-241 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté fixant la liste d’aptitude 

Examens professionnels

  • REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Filière technique

Concours

  • AGENT DE MAITRISE

  • Arrêté n°2022-209 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté n° 2023-175 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté  n°2023-259 (mis en ligne le 05.06.23) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude 

Examens professionnels

  • TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)

  • ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • Arrêté n° 2023-230 (mis en ligne le 05.05.23) : Arrêté d’ouverture 
  • Arrêté n°2023-565 (mis en ligne le 13.10.23) : Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à participer
  • Arrêté n° 2024-119 (mis en ligne le 22.02.24) fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites.
  • Arrêté n° 2024-118 : (mis en ligne le 22.02.24) portant composition du jury 

Filière médico-sociale

Concours

  • AUXILIAIRE DE SOINS

  • AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE

  • Arrêté n°2023-824 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’AIDE-SOIGNANT TERRITORIAL de classe normale
  • Arrêté n° 2024-203 modifiant l’arrêté n° 2023-824 (mis en ligne le 22.02.24) portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’AIDE-SOIGNANT TERRITORIAL de classe normale
  • TECHNICIEN PARAMEDICAL

  • ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • Arrêté n°2022-160 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté n°2022-161 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté n°2023-024 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude
  • Arrêté n° 2024-129 (mis en ligne 22.02.24) arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude.
  • Arrêté n°2023-031 (mis en ligne le 15/02/2023) : Arrêté d’ouverture
  • Arrêté n°2023-676 (mis en ligne le 13.10.23) : candidats autorisés à participer aux concours externe, interne et de 3ème voie
  • Arrêté n° 2023-686 (mis en ligne le 13.10.23) portant composition du jury des concours externe, interne et de 3ème voie
  • Arrêté n°2023-687 (mis en ligne le 13.10.23) fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites des concours externe et de 3ème voie
  • Arrêté n°2023-802 (mis en ligne le 22.12.2023) fixant la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale d’admission des concours externe et de 3ème voie d’agent territorial specialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
  •  Arrêté n°2023-804 (mis en ligne le 22.12.2023) fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale des concours externe, interne et de 3ème voie d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.
  • Arrêté n° 2024-123 (mis en ligne le 22.02.2024) fixant la liste d’aptitude 
  • CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF

  • Arrêté n°2022-162 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
  • PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX

  • Arrêté n°2023-861 (mis en ligne le 22.12.23) :portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve de PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX.
  • Arrêté n° 2024-202 modifiant l’arrêté n°2023-861 (mise en ligne le 22.02.24) portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve de PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX.

Filière sportive

Concours

  • ETAPS PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • Arrêté n°2022-244 (mis en ligne le 20.11.23) : arrêté portant prolongation d’inscription sur la lite d’aptitude