Recueil des actes administratifs du Centre de gestion

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.

Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Délibérations du Conseil d’Administration

Conseil d’Administration du 26 novembre 2024

Conseil d’Administration du 08 octobre 2024

Conseil d’Administration du 02 juillet 2024

Conseil d’Administration du 26 mars 2024

Conseil d’Administration du 06 février 2024

Conseil d’Administration du 28 novembre 2023

Conseil d’Administration du 26 septembre 2023

Conseil d’Administration du 11 juillet 2023

Conseil d’Administration du 23 mai 2023

Conseil d’Administration du 21 mars 2023

Listes d’aptitude suite à promotion interne et tableaux annuels d’avancement de grade

Concours & Examens professionnels

Filière administrative

Concours

  • REDACTEUR

  • RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Examens professionnels

  • REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Contenu d’accordéon
  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Arrêté 2024-829 (mis en ligne le 15/09/2024)

Filière technique

Concours

  • AGENT DE MAITRISE

Arrêté n° 2024-709 (mis en ligne le 29/07/2024)

Examens professionnels

  • TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)

Arrêté 2024-973 (mis en ligne le 15/09/2024)

  • ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Filière médico-sociale

Concours

  • AUXILIAIRE DE SOINS

  • AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE

  • TECHNICIEN PARAMEDICAL

Arrêté n° 2024-859 (mis en ligne le 01/08/2024)

  • ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF

Arrêté n°2024-725 (mis en ligne le 29/07/2024)

  • PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX

Filière sportive

Concours

  • ETAPS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE