L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 25 mars 2025
Conseil d’Administration du 04 février 2025
Conseil d’Administration du 26 novembre 2024
Conseil d’Administration du 08 octobre 2024
Conseil d’Administration du 02 juillet 2024
Conseil d’Administration du 26 mars 2024
Conseil d’Administration du 06 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
Arrêté n°2025-053 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial (mis en ligne le 13/03/2025)
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Arrêté n°2025-88 portant composition du jury de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (mis en ligne le 13/03/2025)
Arrêté n°2025-112 fixant la liste des correcteurs de l’épreuve écrite de l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (mis en ligne le 13/03/2025)
Arrêté n°2025-113 fixant la liste des candidats admis à participer à l’examen professionnel d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (mis en ligne le 13/03/2025)
Filière technique
Concours
AGENT DE MAITRISE
Arrêté n°2025-101 fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale du concours interne d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 4 mars 2025)
Arrêté n°2025-102 fixant la liste des candidats autorisés à participer à l’épreuve orale du concours interne d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 4 mars 2025)
Arrêté n°2025-139 fixant la liste des candidats admis au concours interne d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 2/04/25)
Arrêté n°2025-161 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (mis en ligne le 14/04/25)
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
Arrêté n°2025-144 portant composition du jury de l’examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe (Avancement de grade) (mis en ligne le 2/04/25)
Arrêté n°2025-145 fixant la liste des candidats admis à participer à l’examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe (Avancement de grade) (mis en ligne le 2/04/25)
Arrêté n°2025-146 fixant la liste des correcteurs des épreuves écrites de l’examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe (Avancement de grade) (mis en ligne le 2/04/25)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
Arrêté n°2025-140 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’auxiliaire de soins territorial principal de 2è classe (mis en ligne le 2/04/25)
Arrêté n°2025-156 modifiant notre arrêté n°2025-140 du 21 mars 2025 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’auxiliaire de soins territorial principal de 2ème classe (mis en ligne le 14/04/25)
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
Arrêté n°2025-137 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’aide-soignant territorial de classe normale (mis en ligne le 2/04/25)
Arrêté n°2025-157 modifiant notre arrêté n°2025-137 du 20 mars 2025 portant organisation d’un concours sur titres avec épreuve d’aide-soignant territorial de classe normale (mis en ligne le 14/04/25)
TECHNICIEN PARAMEDICAL
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
Arrêté n°2025-119 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d’admission du concours de conseiller socio-éducatif territorial (mis en ligne le 13/03/2025)
Arrêté n°2025-159 fixant la liste des candidats admis au concours de conseiller socio-éducatif territorial (mis en ligne le 14/04/25)
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2ème CLASSE