L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 26 mars 2024
Conseil d’Administration du 06 février 2024
Conseil d’Administration du 28 novembre 2023
Conseil d’Administration du 26 septembre 2023
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
- Arrêté n° 2024-754 (mis en ligne 08/07/2024)
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2024-619 (mis en ligne le 08/07/2024
- Arrêté n° 2024-620 (mis en ligne le 08/07/2024)
- Arrêté n° 2024-764 (mis en ligne le 10/07/2024)
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière technique
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
- Arrêté n° 2024-613 (mis en ligne le 08/07/2024)
- Arrêté n° 2024-614 (mis en ligne le 08/07/2024)
- Arrêté n° 2024-615 (mis en ligne le 08/07/2024)
TECHNICIEN PARAMEDICAL
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES, TECHNICIENS DE LABORATOIRE MEDICAL, MANIPULATEURS D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE, PREPARATEURS EN PHARMACIE HOSPITALIERE ET DIETETICIENS TERRITORIAUX
- Arrêté n° 2024-562 (mis en ligne le 08/07/2024)
- Arrêté n° 2024-563 (mis en ligne le 08/07/2024)
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2024-524 (mis en ligne le 08/07/2024) : fixant la liste des candidats admis
- Arrêté n° 2024-765 (mis en ligne le 10/07/2024)