L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
Rédacteur
- Arrêté n°2022-300 (mis en ligne le 09.11.22) : Prolongation Liste d’aptitude
- Arrêté n°2023-025 (mis en ligne le 19.01.23) : Renouvellement d’inscription sur liste d’aptitude (4e année)
- Arrêté n° 2022-475 (mis en ligne le 26/12/2022) : Arrêté d’ouverture
Rédacteur Principal de 2e classe
- Arrêté n° 2022-299 (mis en ligne le 09.11.22) : Prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
Adjoint administratif Principal de 2e classe
- Arrêté n°2022-575 (mis en ligne le 26/12/2022) : Renouvellement d’inscription sur liste d’aptitude (3e année)
- Arrêté n° 2022-308 (mis en ligne le 09.11.22 ) : Prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
- Arrêté n° 2022-309 (mis en ligne le 09.11.22) : Prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude
Examens professionnels
Rédacteur Principal de 2e classe
- Arrêté n° 2022-043 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n° 2022-452 (mis en ligne le 09.11.22 ) : Arrêté inscrits
- Arrêté n°2022-458 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté correcteurs
- Arrêté n° 2022-451 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté Jury
- Arrêté n° 2022-562 (mis en ligne le 14.12.22) : Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale
- Arrêté n°2022-563 (mis en ligne le 14.12.22) : Arrêté fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale
Adjoint Administratif Principal de 2e classe
- Arrêté n° 2022-321 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-156 (mis en ligne le 15/03/2023) : Arrêté fixant la liste des inscrits
- Arrêté n°2023-157 (mis en ligne le 15/03/2023) : Arrêté fixant la liste des correcteurs
- Arrêté n°2023-155 (mis en ligne le 15/03/2023) : Arrêté portant composition du jury
Filière technique
Concours
Agent de maitrise
- Arrêté n° 2022-295 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2022-561 (mis en ligne le 26.12.22) : Arrêté inscrits
- Arrêté n°2022-574 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté correcteurs
- Arrêté n°2023-001 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté Jury
Examens professionnels
Technicien Principal de 2e classe (AG)
- Arrêté n° 2022-459 (mis en ligne le 09.11.22) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2022-507 (mis en ligne le 26.12.2022) Arrêté modifiant l’arrêté 2022-459
- Arrêté inscrits
- Arrêté correcteurs
- Arrêté Jury
Filière médico-sociale
Concours
Auxiliaire de soins
- Arrêté n°2022-481 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-133 (mis en ligne le 08.03.2023) : Arrêté d’ouverture modificatif
- Arrêté n°2023-115 (mis en ligne le 08.03.2023) : Prolongation d’inscription sur liste d’aptitude
Aide soignant de classe normale
- Arrêté n°2022-618 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté d’ouverture
ATSEM Principal de 2e classe
- Arrêté n°2023-024 (mis en ligne le 19.01.23) : Renouvellement d’inscription sur liste d’aptitude (4e année)
- Arrêté n°2023-031 (mis en ligne le 15/02/2023) : Arrêté d’ouverture
Filière sportive
Concours
ETAPS Principal de 2e classe
- Arrêté n° 2022-244 (mis en ligne le 09.11.22) : Prolongation d’inscription sur la liste d’aptitude