Recueil des actes administratifs du Centre de gestion

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).

L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.

Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.

Délibérations du Conseil d’Administration

Conseil d’Administration du 11 juillet 2023

Conseil d’Administration du 23 mai 2023

Conseil d’Administration du 21 mars 2023

Listes d’aptitude suite à promotion interne et tableaux annuels d’avancement de grade

Concours & Examens professionnels

Filière administrative

Concours

  • REDACTEUR

  • Arrêté n° 2022-475 (mis en ligne le 26/12/2022) : Arrêté d’ouverture
  • Arrêté n° 2023-469 (mis en ligne le 30/06/2023) : Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer aux concours externe, interne et 3ème concours sur épreuves
  • RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Examens professionnels

  • REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE

  • ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Filière technique

Concours

  • AGENT DE MAITRISE

  • Arrêté  n°2023-259 (mis en ligne le 05.06.23) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Agent de maitrise territorial

Examens professionnels

  • TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)

  • Arrêté n°2023-415 (mis en ligne le 30.06.23) fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale 
  • Arrêté n°2023-414 (mis en ligne le 30.06.23) fixant la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale 
  • Arrêté n°2023-504 (mis en ligne le 17.07.23) fixant la liste des candidats admis
  • ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Filière médico-sociale

Concours

  • AUXILIAIRE DE SOINS

  • AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE

  • TECHNICIEN PARAMEDICAL

  • Arrêté n°2023-260 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien paramédical territorial
  • ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE

Filière sportive

Concours

  • ETAPS PRINCIPAL DE 2e CLASSE