L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour prescrivent une simplification des outils de publicité des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022 (au 1er janvier 2023 pour les documents d’urbanisme).
L’obligation d’affichage des actes réglementaires et des actes ne présentant ni un caractère réglementaire ni individuel est supprimée pour être remplacée par la publicité sous forme électronique des actes des collectivités. Cette publication ne pourra être inférieure à 2 mois et devra contenir la date de mise en ligne de l’acte.
Ce nouveau mode de publicité conditionnera désormais l’entrée en vigueur des actes administratifs des collectivités.
Délibérations du Conseil d’Administration
Conseil d’Administration du 11 juillet 2023
Conseil d’Administration du 23 mai 2023
Conseil d’Administration du 21 mars 2023
Bourse de l’emploi
Filière administrative
Concours
REDACTEUR
- Arrêté n° 2022-475 (mis en ligne le 26/12/2022) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n° 2023-469 (mis en ligne le 30/06/2023) : Arrêté fixant la liste des candidats admis à participer aux concours externe, interne et 3ème concours sur épreuves
RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2023-506 (mis en ligne le 17.07.23) : arrêté d’ouverture
Examens professionnels
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2e CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2023-369 (mis en ligne le 26.05.2023) : Arrêté fixant la liste des candidats admis
Filière technique
Concours
AGENT DE MAITRISE
- Arrêté n°2023-259 (mis en ligne le 05.06.23) : Arrêté portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’Agent de maitrise territorial
- Arrêté n° 2023-220 (mis en ligne le 26.05.23) : Arrêté fixant la liste d’aptitude
Examens professionnels
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2e CLASSE (AG)
- Arrêté n°2023-415 (mis en ligne le 30.06.23) fixant la liste des examinateurs de l’épreuve orale
- Arrêté n°2023-414 (mis en ligne le 30.06.23) fixant la liste des candidats admis à participer à l’épreuve orale
- Arrêté n°2023-504 (mis en ligne le 17.07.23) fixant la liste des candidats admis
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n° 2023-230 (mis en ligne le 05.05.23) : Arrêté d’ouverture
Filière médico-sociale
Concours
AUXILIAIRE DE SOINS
- Arrêté n°2022-481 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-133 (mis en ligne le 08.03.2023) : Arrêté d’ouverture modificatif
- Arrêté n°2023-475 (mis en ligne le 17.08.23) : candidats autorisés à participer à l’épreuve d’admission
- Arrêté n°2023-653 (mis en ligne le 27.09.23) : composition du jury
AIDE SOIGNANT DE CLASSE NORMALE
- Arrêté n°2022-618 (mis en ligne le 19.01.23) : Arrêté d’ouverture
- Arrêté n°2023-474 (mis en ligne le 17.08.23) : candidats autorisés à participer à l’épreuve d’admission
- Arrêté n°2023-652 (mis en ligne le 27.09.23) : composition du jury
TECHNICIEN PARAMEDICAL
- Arrêté n°2023-260 portant réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien paramédical territorial
ATSEM PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n°2023-031 (mis en ligne le 15/02/2023) : Arrêté d’ouverture
Filière sportive
Concours
ETAPS PRINCIPAL DE 2e CLASSE
- Arrêté n°2023-178 (mis en ligne le 05.05.22) : Arrêté d’ouverture