Contrat WTW du 01/01/2022 au 31/12/2025 – Outils de gestion

Pour le contrat groupe en cours 2022-2025

CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE RISQUE STATUTAIRE LIE AUX AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Niveau de garanties : tous risques avec une franchise de 10 jours sur le congé de maladie ordinaire, sans annulation de franchise.

Depuis 1er janvier 2025, le taux est de 8,08 % prenant en compte l’impact de la sinistralité sur le contrat et une franchise de 8% est appliquée sur toutes les indemnités journalières.

Concerne les collectivités et établissements de plus de 30 agents affiliés qui ont délibéré au 1er semestre 2021 pour habiliter le Centre de Gestion à souscrire un contrat de groupe

Niveau de garanties : taux des garanties individualisés par collectivité ou établissement de plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, en fonction de leurs statistiques de sinistralité sur les 3 dernières années

CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE RISQUE STATUTAIRE LIE AUX AGENTS IRCANTEC

Pour toutes les collectivités et tous les établissements, quel que soit le nombre d’agents :

Niveau de garanties : tous risques avec une franchise de 10 jours sur le congé de maladie ordinaire, sans annulation de franchise.

Depuis le 1er janvier 2025, le taux est de 1,58 % prenant en compte l’impact de la sinistralité sur le contrat.

LES MANUELS DE GESTION

Vous trouverez dans ces documents le détail des sinistres garantis et les pièces à fournir lors de la déclaration.

Il est possible d’utiliser la plate-forme « Coliséa » pour déclarer vos sinistres en ligne ou de transmettre la déclaration de sinistre et les pièces justificatives par courriel (alexandra.ribeiro@wtwco.com).

 

Retrouvez tous les imprimés à votre disposition ci-dessous :