Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires CNRACL), pour l’année 2025 et les années à venir.

Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %.

À noter : l’entrée en vigueur du décret est immédiate. Cette modification s’applique de manière rétroactive, aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

Pour les années à venir, le décret prévoit une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :

• de 34,65 % à 37,65 % au 1er janvier 2026 ;
• de 37,65 % à 40,65 % au 1er janvier 2027 ;
• de 40,65 % à 43,65 % au 1er janvier 2028.

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