Afin d’accompagner les collectivités dans leurs démarches concernant la gestion du personnel, le Centre de Gestion met à votre disposition une collection de fiches thématiques. De nouveaux thèmes et de nouvelles fiches sont régulièrement ajoutées.
Vous y trouverez :
- Les notions de bases ;
- Les procédures à respecter ;
- Des modèles d’actes ou de délibérations. Il s’agit de modèles, mis à votre disposition à titre indicatif. Leur édiction ou mise en application relève de la compétence exclusive de l’autorité territoriale ou de l’organe délibérant.
Ces fiches et modèles sont susceptibles d’être modifiés, sans aucun préavis, en raison notamment des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
A
A
- Abandon de poste – Fiche Cdg Normands
- Accident de service/maladie professionnelle
- Accidents « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Action sociale (montants en vigueur des prestations)
- Activité accessoire et activité privée lucrative – Fiche Cdg Normands
- Adoption
- Agent contractuel (généralités)
- Agent contractuel : incidence des grilles indiciaires sur leur rémunération
- Agent recenseur
- Allocation temporaire d’invalidité – Diaporama du Webinaire du 06 juin 2024
- Annualisation du temps de travail des agents territoriaux intervenant en milieu scolaire
- Astreintes et permanences
- Autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux (mise à jour en août 2023)
- Autorisations spéciales d’absence pour motif syndical (mise à jour en janvier 2023)
- Avancement de grade
- Avantages en nature (à compter du 1er janvier 2025)
B
B
- Barème des traitements (en vigueur à ce jour)
- Bilan de compétences
C
C
- Cadres d’emplois
- Capital décès (régime général)
- Catégorie B NES : organisation des carrières (fiche pratique – mise à jour octobre 2023)
- Catégorie B Aides-soignants et Auxiliaires de puériculture (fiche pratique – mise à jour juin 2023)
- Catégorie C : organisation des carrières (fiche pratique – mise à jour Octobre 2023)
- Catégories hiérarchiques
- Code général de la fonction publique
- Compte épargne-temps (CET)
- Compte Personnel de Formation (CPF)
- Congés annuels
- Congé et disponibilité liés à l’adoption
- Congé de Formation Professionnelle (CFP)
- Congé de longue maladie, grave maladie et longue durée – Diaporama 1h pour en parler du 21 mars 2024
- Congé de maladie ordinaire – Diaporama 1h pour en parler du 13 avril 2023
- Congé de maladie ordinaire (contractuels) – Fiche Cdg Normands
- Congé de maladie ordinaire (fonctionnaires) – Fiche Cdg Normands
- Congé de maternité
- Congé de naissance ou d’adoption (3 jours)
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (mise à jour juin 2023)
- Congé parental accordé aux fonctionnaires (mise à jour avril 2024)
- Congé parental accordé aux contractuels (mise à jour avril 2024)
- Congé sans traitement pour maladie (contractuels)
- Conseil de discipline
- Contractuel de droit public
- Contrat RQTH permettant d’être titularisé sans concours A, B ou C – diaporama webinaire nov2024
- Contrats de droit public – Tableau récapitulatif
- Contrat d’apprentissage
- Contribution sociale généralisée (compensation de la hausse)
- Contrôle de légalité des actes
- Cotisation au Centre de Gestion (Taux 2025)
- Cotisations sociales
- Création d’un emploi permanent
- Cumul d’activités
D
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- Décharges d’activité de service (mise à jour janvier 2023)
- Déclaration de création ou de vacance d’emploi
- Détachement des agents en situation de handicap (procédure dérogatoire)
- Détachement – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Diagnostic accidents du travail
- Discipline – Rédaction d’un rapport disciplinaire NOUVEAU
- Discipline et maladie – Fiche Cdg Normands
- Disponibilité – diaporama 1 h pour en parler du 25 mai 2023
- Disponibilité – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Disponibilité : la fin de la disponibilité – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Disponibilité d’office pour raison de santé
- Don de jours de repos
- Droit syndical
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- Échelles indiciaires en vigueur et années précédentes
- Elections municipales : droits et obligations des agents candidats (webinaire du 2 octobre 2025)
- Éléments obligatoires de la rémunération (mise à jour décembre 2023)
- Emplois fonctionnels – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Emplois fonctionnels, décharges de fonctions : conditions et procédure – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Emplois fonctionnels, décharges de fonctions : prise en charge, licenciement et congé spécial – Fiche CDG Normands (janv 2025)
- Entretien professionnel
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- Fiche de poste
- Fiche de poste « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Fiche d’identification
- Fin du contrat à durée déterminée
- Fin de contrat des agents contractuels de droit public (Webinaire 1h pour en parler du 4 avril 2024)
- Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP)
- Forfait mobilités durables
- Formation (Compte Personnel d’Activité et de Formation)
- Frais de déplacement
I
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- Imprimés de rédaction des projets d’arrêtés
- Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les élections (mise à jour juin 2024)
- Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG – Nouvelle page 2024
- Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (mise à jour février 2024)
- Indemnité de fin de contrat – Fiche Cdg Normands
- Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
- Indemnité différentielle
- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Indemnités kilométriques
- Indisponibilité physique
M
M
- Maintien dans l’emploi
- Maintien de rémunération lors de la nomination stagiaire dans un grade de catégorie C ou B
- Maintien des primes et indemnités en cas de congés
- Maladie
- Médecins agréés
- Mesures Carrières
- Mise à disposition – fiche CDG Normands (janv 2025)
- Modèles d’actes
- Modification du temps de travail
- Mutuelle
P
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- Permanences et astreintes
- Plafond de la sécurité sociale pour 2025
- Prestations d’action sociale (montants en vigueur des prestations)
- Prévention « Hygiène et Sécurité » – Fiches et documents pratiques
- Promotion interne
- Protection sociale complémentaire
- Protocole d’accord relatif à la modernisation des Parcours, des Carrières et des Rémunérations (PPCR)
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- RAFP
- Recensement de la population
- Reclassement au 1er janvier 2017 (PPCR)
- Reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP)
- Recrutement d’un agent contractuel de droit public
- Recrutement d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen
- Recrutement des travailleurs handicapés
- Référent déontologue
- Régime indemnitaire
- Règlement intérieur des services (modèle)
- Rémunération (généralités)
- Rémunération des agents contractuels suite à la modification des échelles indiciaires
- Rémunération du 1er mai
- Renouvellement d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
- Reprise des services antérieurs : agents de catégorie C
- Retraite progressive CNRACL – diaporama 1h pour en parler (sept 2024)
- Retraite pour invalidité – diaporama webinaire CDG50/76 (sept 2025)
- RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la Fonction Publique d’Etat
- Rupture conventionnelle – fiche pratique
- Rupture conventionnelle – diaporama 1 h pour en parler (janvier 2024)
- Rupture conventionnelle – Simulateur des montants de l’indemnité