Les articles L630-1 à L631-9 du Code général de la fonction publique prévoient que le fonctionnaire en activité a droit à des congés avec traitement pour l’arrivée d’un enfant.
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoit quant à lui dans son article 10, que ces agents contractuels peuvent eux aussi bénéficier sous conditions de congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou de congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.