En cas de décès, les ayants droit des assurés salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, peuvent bénéficier, à leur demande expresse et préalable, d’un capital décès destiné à leur permettre de faire face à cette situation. Le capital décès est versé par la Caisse Primaire d’Assurances Maladie.
Le dispositif de l’assurance décès prévoyant dans certaines conditions le versement d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé a été réformé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Le montant de ce capital est forfaitaire et revalorisé tous les ans au 1er avril en fonction de l’inflation des prix hors tabac.
Un capital décès complémentaire est versé par l’IRCANTEC, dès lors que l’agent est décédé avant de faire valoir ses droits à la retraite et a effectué un an de services ayant donné lieu à cotisation retraite.
Le capital décès complémentaire est égal à 75% des émoluments soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès.
Consulter :
- le décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014
- les informations sur le capital décès à la CPAM et à l’IRCANTEC