Au Journal officiel du 10 janvier 2024, deux textes concernant le Compte épargne-temps (CET) sont parus :
- Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
- Arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Les nouveautés :
- Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est désormais fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. Il s’agit de l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
- Ce plafond reste fixé à 60 jours mais une dérogation est faite pour le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 :
- Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours ;
- Pour ceux qui avaient épargné plus de 60 jours sur leur CET au terme de l’année 2023, suite aux dispositions de 2020 prises en raison de la pandémie du Covid-19, pourront placer au maximum 10 jours au terme de l’année 2024 ;
- Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de 60 jours peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.