Elections professionnelles : vote électronique du 1er au 8 décembre 2022
Le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel aux trois instances de dialogue social placées au centre de gestion : le comité social territorial (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu du 1er au 8 décembre 2022.
Modèles de déclaration individuelle de candidature
CST : Télécharger le document
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Modèles de liste de candidatures
CST : Télécharger le document
CAP : Télécharger le document
CCP : Télécharger le document
Documents
Comité Social Territorial (CST)
- Télécharger le guide de l’ANDCDG sur le CST
- Télécharger l’annexe au guide du CST
Commission Administrative Paritaire (CAP)
- Télécharger le guide de l’ANDCDG sur les CAP
- Télécharger l’annexe au guide des CAP
- Télécharger le guide des compétences des CAP
Commission Consultative Paritaire (CCP)
- Télécharger le guide de l’ANDCDG sur les CCP
- Télécharger l’annexe au guide des CCP
- Télécharger le guide des compétences des CCP
Vote électronique
Réunions CDG50