Date des prochaines élections professionnelles : 08/12/2022
L’arrêté 2022-TFPF2204780A du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique est paru.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique est fixée au 8 décembre 2022.
En cas de recours au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre.
Modèles de déclaration individuelle de candidature
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Modèles de liste de candidatures
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Documents
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