L’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est paru au JO du 29 novembre 2023. Il modifie les montants prévus dans l’arrêté du 28 août 2009, à compter du 1er janvier 2024.
Conformément à l’article 7 du décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, l’indemnisation des jours CET se fait à hauteur d’un montant forfaitaire par catégorie statutaire, fixé par l’arrêté du 28 août 2009 prévu à l’article 6-2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte-épargne temps dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
À compter du 1er janvier 2024, les montants sont les suivants :
- catégorie A et assimilé : 150 € au lieu de 135 € ;
- catégorie B et assimilé : 100 € au lieu de 90 € ;
- catégorie C et assimilé : 83 € au lieu de 75 €.
Si le compte épargne-temps est instauré dans votre collectivité ou établissement public, avec la possibilité d’indemniser les jours CET, ces nouveaux montants s’appliquent de droit à compter du 1er janvier 2024.
Il convient toutefois de mettre à jour la délibération existante dès que possible.
Si vous souhaitez instaurer le compte épargne-temps, la saisine du CST compétent est préalable à la prise d’une délibération. Pour ceux dépendants du CST du CDG, retrouvez l’imprimé de saisine et la fiche concernant le CET ci-dessous.