Etablir l’acte de recrutement
Le recrutement se formalise par un acte adapté au statut de l’agent. Pour un fonctionnaire, un arrêté de nomination ; pour un contractuel, un contrat de travail précisant le fondement juridique, les fonctions, la durée et la rémunération.
L’acte est transmis au contrôle de légalité lorsqu’il y est soumis.
- Arrêté ou contrat selon le statut de l’agent.
- Mentions obligatoires : fondement, grade ou emploi, durée, rémunération.
- Transmission au contrôle de légalité le cas échéant.
Réaliser les formalités d’embauche
Plusieurs démarches conditionnent la régularité de l’embauche. Elles doivent être effectuées dès la nomination pour ouvrir les droits de l’agent et respecter les obligations de l’employeur.
- Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) pour un contractuel.
- Affiliation à la CNRACL (fonctionnaire) ou à l’IRCANTEC (contractuel) : réalisée par la DSN
- Constitution du dossier individuel et immatriculation de l’agent.
- Visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail.