Cette page explique les deux voies d’accès au statut de fonctionnaire territorial et la période probatoire qui suit la nomination. Elle s’adresse aux collectivités qui recrutent un agent titulaire. Elle permet de choisir la bonne procédure et de sécuriser le stage jusqu’à la titularisation.
Le recrutement sans concours
Certains emplois sont accessibles directement, sans concours. Cette voie concerne uniquement le premier grade de catégorie C doté de l’échelle de rémunération la moins élevée (échelle C1), par exemple adjoint administratif ou adjoint technique. Le recrutement relève de la seule autorité territoriale, sur candidature (CV et lettre), sans épreuve.
Emplois concernés
1er grade de catégorie C, échelle C1, sans condition de diplôme
Procédure
déclaration de vacance, publicité, puis sélection sur dossier et entretien.
Après recrutement
formation d’intégration obligatoire, assurée par le CNFPT (voir encadré).
Le recrutement sur concours et la liste d’aptitude
Pour les autres grades, l’accès se fait par concours. Le lauréat est inscrit sur une liste d’aptitude de valeur nationale, qui ne vaut pas recrutement : il lui appartient de postuler et à la collectivité de le nommer sur un emploi vacant.
Validité
inscription pour 2 ans, renouvelable 2 fois 1 an sur demande écrite (4 ans max)
Vérification
s’assurer que le lauréat est bien inscrit au moment de la nomination
Radiation
le lauréat est retiré de la liste dès sa nomination comme stagiaire.
⚠️ Point de vigilance
Nommer un lauréat non inscrit sur la liste d’aptitude au moment du recrutement est irrégulier. Vérifiez toujours l’inscription auprès du CDG organisateur.
La période de stage et la titularisation
Le fonctionnaire est d’abord nommé stagiaire. Le stage, d’une durée d’un an en principe, est une période probatoire destinée à vérifier l’aptitude de l’agent à occuper l’emploi. À son terme, l’autorité territoriale décide de la suite.
Titularisation
si le stage est satisfaisant, l’agent est titularisé par arrêté.
Prolongation
le stage peut être prolongé pour apprécier davantage la manière de servir.
Licenciement
possible pour insuffisance professionnelle en cours ou à l’issue du stage
🎓 La formation d’intégration CNFPT, condition de la titularisation
Après sa nomination, l’agent suit une formation d’intégration du CNFPT. Son suivi conditionne la titularisation du stagiaire.
• Durée : 5 jours (cat. C) ou 10 jours (cat. A et B).
• Délai : dans la première année suivant la nomination.
• Inscription : par l’employeur sur la plateforme CNFPT ; dispense possible dans certains cas.
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