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Mise en place d’une prime dans une collectivité

Pour connaître la procédure à suivre pour mettre en place un régime indemnitaire dans la collectivité, consulter la fiche pratique.

Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public
PDF – 142 Ko

Primes et indemnités les plus fréquemment accordées

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Fiche pratique et modèles d'actes

Fiche pratique sur le RIFSEEP
PDF – 1 Mo
Délibération instituant le RIFSEEP
DOC – 98 Ko
Arrêté individuel portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
DOC – 45 Ko
Arrêté individuel portant attribution du complément indemnitaire annuel
DOC – 44 Ko

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)

Fiche pratique et modèles d'actes

Fiche pratique sur l'ISFE pour la filière police
PDF – 203 Ko
Délibération instituant l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police
DOC – 84 Ko
Arrêté individuel pour la part fixe
DOC – 40 Ko
Arrêté individuel pour la part variable
DOC – 43 Ko

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Fiche pratique et modèle d'acte

Fiche pratique sur l’IHTS
PDF – 181 Ko
Délibération portant création de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
DOC – 38 Ko

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Certains contenus sont encore en cours d’enrichissement. Pour toute question, l’équipe du CDG 50 reste à votre disposition au 02 33 77 89 00 ou à l’adresse cdg50@cdg50.fr