Le temps partiel de droit et sur autorisation
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels. C’est une décision de l’agent qui souhaite exercer ses fonctions pour une durée inférieure à celle prévue pour l’emploi qu’il occupe.
À compter du 1er janvier 2025, les conditions pour bénéficier du temps partiel sont assouplies :
- Les fonctionnaires et contractuels à temps non complet peuvent également bénéficier du temps partiel sur autorisation. Les quotités autorisées seront de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ;
- la condition d’ancienneté qui était requise pour les agents contractuels afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation est supprimée.
Documentations
Fiche pratique – Le temps partiel de droit et sur autorisation (à compter du 1er janvier 2025)
Fiche pratique – Le temps partiel de droit et sur autorisation des fonctionnaires (avant le 1er janvier 2025)
Fiche pratique – Le temps partiel de droit et sur autorisation des contractuels (avant le 1er janvier 2025)