À compter du 1er janvier 2025 :
- Les fonctionnaires et contractuels à temps non complet peuvent également bénéficier du temps partiel sur autorisation. Les quotités autorisées seront de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % ;
- La condition d’ancienneté qui était requise pour les agents contractuels afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation est supprimée.
Ressources
Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique (JO du 31/12/2024)
Les fiches seront mises à jour prochainement.
Publié le 2 janvier 2025