Les missions du service prévention

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Manche a décidé de créer, le 1er janvier 2004, un service hygiène et sécurité afin d’aider les collectivités du département dans leur démarche de prévention des risques professionnels.

Il convient de distinguer deux types de prestations du service Hygiène et Sécurité :

1 – Les prestations de base

Le service hygiène et sécurité réalise les prestations suivantes de manière collective ou individualisée selon le cas. Ces prestations sont financées par la cotisation additionnelle au Centre de Gestion et ouvertes à toutes les collectivités territoriales affiliées.

  • Information et sensibilisation des élus et de l’encadrement.
  • Diffusion de documents d’information et de supports pédagogiques à destination des personnels.
  • Conseil-assistance pour l’évaluation (identification et quantification) des risques professionnels et pour la formalisation écrite de cette évaluation (Document Unique).
  • Conseil-assistance auprès de la collectivité (élus, encadrement, Assistant de Prévention, Conseiller de Prévention, CHS/CT) pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention et la définition et la planification de programmes annuels de prévention.
  • Conseil pour la désignation du (ou des) Assistants de Prévention et Conseillers de Prévention (ex-ACMO).
  • Formation du (ou des) Assistants et Conseillers de Prévention (ex-ACMO).
  • Information et conseil téléphoniques, mise à disposition de documentations (techniques et réglementaires), recherche d’informations expertes: rôle d’interlocuteur référent.
  • Animation du réseau départemental des Assistants et Conseillers de Prévention (ex-ACMO) et du réseau des ACFI.
  • Evaluation des relations entre l’environnement professionnel et l’état de santé des agents (prestation menée en coordination avec le(s) médecin(s) du travail concerné(s)).

2 – Les prestations « à la carte »

Le service hygiène et sécurité réalise également, sur demande explicite de la collectivité concernée, des missions spécifiques dans le cadre d’un conventionnement.

Il s’agit de la mission d’inspection ACFI et du diagnostic expert.